TOUT SAVOIR SUR LES FIANÇAILLES


MOUKETOU et ADA étaient fiancés durant plusieurs mois. L'amour fini, et les fiançailles rompues, MOUKETOU demande à ADA de lui rendre tous les bijoux, brésiliennes, téléphones, et autres cadeaux qu'il lui avait offert quand ils étaient fiancés. MOUKETOU veut aussi récupérer le four micro-onde et le canapé qu’il avait acheté à la mère d’ADA …


Définition Les fiançailles c’est l’acceptation réciproque d’une promesse de mariage entre 2 individus. ATTENTION ! Certes l’homosexualité a été dépénalisé, mais au Gabon le mariage homosexuel n’est toujours pas autorisé ; alors il ne peut avoir promesse de mariage qu’entre un homme et une femme ; donc, il ne peut pas avoir de fiançailles entre homosexuels


Quelles sont les conditions et le formalisme des fiançailles ? En dehors des consentements réciproques, la loi n’impose aucune autre condition De même, contrairement à la cérémonie de mariage, les fiançailles ne souffrent d’aucun formalisme. De cela découle la difficulté d’en prouver la véracité, quand survient un litige entre les ex fiancés.


Quand commencent les fiançailles ? Il est important de savoir exactement quand commencent vos fiançailles. En effet, en cas de rupture abusive, prouver qu’il y a vraiment eu fiançailles (photos, vidéos, etc.) est impératif pour démontrer au juge qu’il y a eu par la suite rupture abusive.

"Cococo", présentations,... est-ce des fiançailles au sens de la loi ? Au regard de nos us et coutumes, les fiançailles ne commencent pas forcément lorsque l’homme offre une bague de fiançailles à sa promise, puisque cette pratique relève surtout de coutumes occidentales. Beaucoup de polémiques demeurent quant à la valeur et aux conséquences légales de certaines de nos cérémonies coutumières ; aussi, en cas de litige, seul le juge est à même de décider, si selon lui, il y a suffisamment d’éléments justifiant qu’une cérémonie équivaut ou pas à des fiançailles. Attention : les sommes d’argent données aux beaux-parents ne sont pas admises comme preuve de promesse de mariage


Quelle est la durée des fiançailles ? Contrairement à certains pays (par exemple 1 an en France), au Gabon la durée des fiançailles n'est nullement limitée. Ainsi, les fiançailles cessent soit lors de la rupture, soit lors du mariage des fiancés, ou de l’un d’eux avec un tiers. Néanmoins, Les fiançailles sont régies par la 1ère partie du Code Civil (Art 198 à 202), et représentent la section 1 du chapitre sur le Mariage. Dès lors, les fiançailles, constituent une étape préliminaire, mais non obligatoire, vers le mariage. C’est pourquoi, demeurer fiancés durant des années, et refuser de sauter le pas vers le mariage est totalement abscons !


Quelles sont les obligations des fiancés Les fiançailles ne font naitre aucun droit ni devoir entre les fiancés à part celui de se marier, ou de renoncer à se marier. De même, les fiançailles ne créent aucuns droits ni devoirs entre le fiancé et la famille de sa fiancée, et vice-versa. Et en cas de concubinage des fiancés ? Lire le post sur le concubinage


La rupture de fiançailles Les fiançailles rompues, ADA refuse de rendre à MOUKETOU les cadeaux qu’il lui avait offert Mais ce qu' ADA ignore, c'est que selon la loi, en cas de rupture, les fiancés peuvent réclamer les présents qu’ils se sont faits ou qu’ils ont donnés à leurs beaux-parents respectifs (sauf les sommes d’argent données aux beaux-parents) ; si ces présents n’existent plus en nature, ce sera leur valeur en argent qui sera donnée à la place (Art 199) - Maman ADA, engogol faut rendre le pauvre canapé Il n y a pas lieu à restitution des biens si le fiancé ou la fiancée décède ou si l'un d'eux est sujet à la démence (non causé par l'alcool ou la drogue) Le délai pour la demande de restitution des cadeaux est de 1 an


Et en cas de rupture abusive La rupture de fiançailles n'engage la responsabilité que si elle est abusive, mais malheureusement la loi n’énumère pas les cas dans lesquels une rupture peut être considérée comme étant abusive. Des éléments de réponse peuvent peut-être être trouvés du côté de la jurisprudence (rupture tardive le jour du mariage ou quelques jours avant ? rupture après escroquerie ?…).

L’indemnisation pour rupture abusive La preuve de la promesse de mariage et du caractère abusif de la rupture incombe à celui qui réclame des dommages-intérêts. Elle peut se faire par tout moyen. Celui qui estime faire l’objet d’une rupture abusive de fiançailles dispose d’un délai d’1 an après ladite rupture pour demander réparations du préjudice matériel et moral qu’il estime avoir subi. Le/la fiancé(e) qui rompt abusivement la promesse de mariage ou qui, par son fait, donne à l’autre fiancé de justes motifs de la rompre, peut être condamné à réparer le préjudice matériel et moral causé à celui-ci ainsi qu’à ses père et mère ou aux personnes ayant agi en lieu et place de ces derniers. Le tribunal pourra, dans l’évaluation de ce préjudice, tenir compte des services rendus de part et d’autre.

- Notre avis : 14 ans de fiançailles, à la fin il épouse une autre…Tchouooooo Pendant 5 ans tu as payé ses études supérieures ; Diplôme en poche, travail bien payé, et puis elle te quitte...mamooooo


- Source : Code civil 1ère partie

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