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SYLVIA BONGO ONDIMBA vs SYLVIE AIMÉE MARIE VALENTIN

Les Gabonais se réveillent ce matin en se demandant quelle est l'identité de celle qui fut leur 1ère dame au cours de ces 14 dernières années : Sylvia Bongo Ondimba ou Sylvie Aimée Marie Valentin ?

Hier, alors qu'une confrontation fut organisée entre cette dame et l'ancien DC d'Ali Bongo, Brice Laccruche Alihanga, ladite personne mondialement connue sous le prénom de SYLVIA a insisté sur le fait que son identité était Sylvie Aimée Marie Valentin. Quelles sont les conséquences d'une telle polémique ? La justice poursuit-elle la mauvaise personne ?

Madame peut-elle exiger d’être appelée Sylvie alors qu'elle est notoirement connue sous le prénom de Sylvia ? Oui ! Art 106 Code Civil : La preuve du nom et des prénoms résulte des actes de l’état civil.

Art 108 Code Civil : Toute personne a le droit d’exiger d’être désignée sous ses nom et prénom réguliers. En cas d’atteinte à ce droit, elle peut demander, outre la cessation du trouble, des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi".

Mais si en vérité elle s'appelle Sylvie, pourquoi/comment s'est-elle fait appeler Sylvia tout ce temps ? Art 103 Code Civil : Le changement de prénoms ou l’adjonction d’un prénom pour une personne peut être autorisé par le Président du tribunal du domicile du demandeur, s’il y a eu juste motif. Mention de ce changement ou de cette adjonction doit être faite en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.

- On comprend donc que le changement de Sylvie à Sylvia n'était donc basé sur aucune décision légale ! Mais comme c'était la femme du Prési...on allait dire quoi

- Et comme aucun texte n'interdit l'usage d'un surnom...on peut donc conclure que Sylvia en était un

Mais pourquoi, lors de la confrontation d'hier, n'a t-elle pas utilisé son nom d'épouse "Bongo Ondimba" comme elle le faisait avant ? Art 98 Code Civil : La femme mariée conserve son nom patronymique. Toutefois, elle PEUT porter ou adjoindre au sien le nom de son mari (relire notre post sur l'usage du nom d'époux)

Y'a t-il usurpation d'identité ? Au sens de l'article 288-4 du Code pénal en vigueur, Non ! S'il n y a personne d'autre qui revendique être la vraie Sylvia Bongo, alors cette dame n'a pas commis une usurpation d'identité.

Que peut-on retenir comme charge à son encontre relativement à ce problème de prénom ? Code pénal 2020 : Art 116 : Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

Art 117 : L’usage de ce faux est puni des mêmes peines.

Art 118 : Les peines sont portées au double lorsque le faux ou l’usage est commis : - de manière habituelle ; - dans le dessein de faciliter la commission d’un crime ou de procurer l’impunité à son auteur.

Art 122 : Le fait de se faire délivrer indûment, par une administration publique, ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité, ou accorder une autorisation, est puni de 5 ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus. - Bon euh....pfff

Quelles conclusions dresser ? Tente t-elle de créer un vice de procédure basée sur une problématique d'identité de la personne poursuivie ? Peut-être ; mais Sylvia ou Sylvie, il est clair néanmoins que c'est la même personne. Art 125 Code de procédure pénale 2019 : Tout mandat précise l'identité de l’inculpé. Il comporte le nom, la date, la signature et le sceau du magistrat qui l'a décerné. [...]

Dans tous les cas, même si on doute qu'elle souffre d'un dédoublement de personnalité, une expertise médico-psychologique de Madame/Mesdames Sylvie(a) Aimée Marie Valentin Bongo Ondimba ne sera pas inutile.

Notre avis : Je n'ai pas de télé chez moi, mais je jure 3 doigts au ciel, que la vie politique du Gabon est plus intense que la TV

Sources à consulter sur https://www.legigabon.com/les-codes : - Code pénal 2020 - Code civil 1ère partie - Code de procédure pénale 2019

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