LA NATIONALITÉ GABONAISE D'UN ENFANT AYANT UN PARENT ÉTRANGER


AYINGONE, Gabonaise, a eu une enfant, SAMIRA avec DIAKITÉ, citoyen malien.

SAMIRA est très bonne élève et vient d'obtenir son bac. Malgré ses très bons résultats, la demande de bourse de SAMIRA a été rejetée par l'ANBG ; motif : sa nationalité gabonaise n'est pas avérée 😦. Au regard de la loi, cette décision est-elle justifiée ?


💡Voici ce que dit l'art 11 du Code de la nationalité : 🔖Possède la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : - l’enfant qui, au jour de la naissance et quel que soit le lieu de celle-ci, a un parent au moins de nationalité gabonaise [...]


👉Ainsi, puisque la mère AYINGONE est gabonaise, alors, sa fille SAMIRA a donc automatiquement la nationalité gabonaise de par sa filiation.

👉Or, le père n'étant pas de nationalité gabonaise, et malgré les informations de l'acte de naissance de la fille, il semble que la commission des bourses a estimé ne pas avoir suffisamment d'éléments attestant de la nationalité gabonaise de SAMIRA


💡Solution : Afin de lever tous doutes, AYINGONE et sa fille doivent obtenir le certificat de nationalité de SAMIRA.

🗂La démarche en elle-même n'est pas compliquée : Il faut se rapprocher du tribunal ⚖️ avec la photocopie légalisée de son acte de naissance, la CNI du parent donnant la nationalité, et adresser une demande au Président du Tribunal, moyennant (apparemment) des frais d'un montant de 20.000 fcfa. Le certificat ainsi obtenu, SAMIRA pourra demander ré-examen de son dossier.

📌Seul bémol : la durée de la réponse qui est très aléatoire, et dépend de la des grèves et autres réalités de notre système judiciaire.


🧐Notre avis - Ne vous trompez pas de procédure ⚠️ : Vous avez un parent étranger et un parent gabonais ? Vous ne devez pas faire une demande de nationalité gabonaise, vous l'avez déjà ! Demandez plutôt un certificat de nationalité !


Source : Code de la nationalité

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