QUELLES SONT LES PRÉROGATIVES DES PERSONNES A QUI VOUS CONFIEZ VOTRE ENFANT ?

Qui n’a jamais confié son enfant à un de ses proches (parent, ami, parrain/marraine...) pour quelques heures, une journée, les vacances scolaires, voir même plusieurs années ? Pour autant, la personne qui accepte de garder notre enfant a-t-il tous les droits sur lui ?

L’affaire du jour est celle de cette jeune dame gabonaise, qui a confié sa fille à la grand-mère paternelle de cette dernière (la maman du papa). Malheureusement, durant des jours, elle n’arrive plus à avoir des nouvelles concrètes et rassurantes de son enfant : toute la famille paternelle, le père compris, la baladant de gauche à droite. Elle découvrira finalement que sa fille est en cours d'initiation à un rite traditionnel, et ce bien sûr, sans aucun accord de sa part

Lorsque l’on confie notre enfant à un tiers, qui qu’il soit, nous lui donnons, pour le temps que nous leur avons confié l’enfant, « Délégation » de nos compétences de parent. « Délégation » et non pas « Cession », encore moins « Don » ! Ceci signifie que la personne qui garde notre enfant est habilitée, tout le temps que l’enfant est sous sa garde, à prendre certaines décisions, et ce conformément aux consignes données par le parent ! - Ex : la nourriture, l’heure de coucher, les jeux, etc.

Pendant que notre enfant est sous la surveillance de cette personne, nous, parent, conservons PLEINEMENT et TOTALEMENT nos prérogatives de parent et notre autorité parentale ! Ceci signifie que pour toute décision importante et surtout grave, cette personne doit OBLIGATOIREMENT obtenir notre autorisation - Ex : Initiation, soin médicaux (hors cas de conduite en urgence dans une structure hospitalière), circoncision, voyager (même si c’est dans le même pays), et si le parent le précise ça peut aussi concerner des choses qui semblent légères comme couper les cheveux ou les ongles (oui oui). Toutes ces choses, doivent obtenir l’autorisation expresse du parent qui a confié l’enfant C’est pourquoi, les parents paternels auraient dû demander l’autorisation de la maman avant d’initier la petite fille

Et si le parent qui a confié l'enfant est dans l'incapacité de manifester son avis ?

Art 497 Code civil : Par dérogation aux dispositions de l’article précédent, perd en tout ou en partie, suivant les cas, l’exercice de son autorité, le père ou la mère qui : 1) est hors d’état de manifester sa volonté pendant le temps que dure cette impossibilité; 2) a fait abandon de tout ou partie de son autorité en vertu des dispositions de l’article 514 ; 3) est déchu ou privé de tout ou partie de son autorité

Est-ce que la maman était hors d’état de donner son consentement ?

Pas du tout Mais la famille paternelle s'est délibérément affranchie de son avis

Est-ce que la présence et l’accord du père de cette enfant lors de l'initiation étaient suffisants ? Non ! Art 496 Code civil : Sauf disposition contraire, les père et mère exercent conjointement leur autorité, et à la décision prise ou l’acte fait par l’un d’eux est présumé l’avoir été avec l’accord de l’autre. Attention ! Cette disposition risque d'être mal interprétée ! Elle ne veut pas dire que quoi que fasse l’un des parents, l’autre n’a pas le choix que d’y adhérer...Non Au contraire, elle veut dire que quoi que fasse l’un des parents, IL DOIT S’ASSURER QUE L’ AUTRE A DONNE SON ACCORD, OU DU MOINS NE S’Y OPPOSE PAS Ex : Si une mère veut voyager avec son enfant mais le père s'y oppose, normalement l'enfant n'aura pas le passeport ! Ici c'est pareil : il faut les deux accords !

Or, circonstance aggravante, la famille paternelle a délibéré brouillé les pistes puisque la maman a dû faire des pieds et des mains pour retrouver où était cachée sa fille Ceci prouve à suffisance les ambitions et les attitudes fautives de la famille paternelle qui savait qu'elle n’aurait certainement pas eu l'accord de la maman, et ce d'autant plus au vu de la réaction de la maman quand elle a découvert le pot aux roses

Quelle faute a commis la famille paternelle notamment le père et la grand-mère ? Détournement de mineur ! Art 278 Code pénal : Quiconque a, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les a entraînés, détournés ou déplacés des lieux où ils étaient mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, est puni de la peine de 10 ans d’emprisonnement au plus et d’une peine d’amende de 1.000.000 de francs au plus [...]

Art 279 Code pénal : Celui qui, sans fraude ni violence, a enlevé ou détourné un mineur de moins de dix-huit ans est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 2.000.000 de francs au plus, ou de l’une de ces deux peines seulement.

Conclusion : Un proverbe africain dit qu’il faut tout un village pour élever un enfant...Mais ceci ne veut pas dire que tous les habitants du village ont le même rôle ou la même tâche dans la vie de cet enfant Chacun doit savoir tenir sa place, et ce sans empiéter sur les platebandes des autres, pour contribuer efficacement au développement et à l’épanouissement de l’enfant. La faute de la grand-mère, du père, et de toute la famille paternelle est grave et lourde de conséquences