QUE DIT LA LOI SUR LES ARRÊTS MALADIE REPETITIFS ?


Depuis quelques mois, NZIENGUI souffrent de crises d'hémorroïdes aiguës . Informaticien dans un supermarché de la place, il enchaine les arrêts maladies. Aujourd’hui, alors qu'il transmet à son employeur un énième arrêt de travail prescrit par son médecin traitant, son employeur le refuse et appelle le médecin du travail. Code du travail 2021 : Art 54 : La suspension du contrat de travail est une interruption momentanée de tout ou partie des obligations contractuelles, sans qu'il y ait rupture. Le contrat de travail est suspendu : [...] 3) pendant la durée de l'absence de courte durée du travailleur, limitée à 6 mois, en cas d'accident ou de maladie non professionnelle ;

Art 55 : Dans le cas visé au point 3 de l'article 54 ci-dessus, l'employeur est tenu de verser au travailleur une indemnité égale au montant de sa rémunération pendant la durée de l'absence, dans la limite maximum du préavis. [...] A partir de trois certificats médicaux successifs dans une période de six mois pour la maladie ordinaire non professionnelle, le maintien de la rémunération pourra être conditionné à la réalisation d'une contre-expertise médicale. En cas de refus du travailleur ou si celui-ci ne se présente pas à la convocation du médecin choisi par l'employeur, il sera mis fin au maintien de la rémunération.

Conclusion : A partir de 3 certificats médicaux successifs dans une période de 6 mois, l'employeur peut faire intervenir le médecin du travail ou un autre médecin pour vérifier les prescriptions faites par le médecin traitant de l'employé, et contrôler ainsi qu'il n y a pas d'abus. Ledit médecin peut (et même "doit") prendre contact avec le médecin traitant afin de discuter de la maladie de l'employé S'il estime qu'il y a abus, seul le médecin du travail peut réduire et voir même annuler l’arrêt maladie qui a été prescrit par le médecin traitant.

Attention ! Pathologie, examens médicaux, traitement et dossier médical, tout ceci relèvent de la vie privée de l'employé ! Ni le médecin traitant de ce dernier, ni le médecin du travail ne doivent violer le secret médical en divulguant certaines informations à l'employeur .

Notre avis : NZIENGUI, quand tu es censé être en arrêt maladie, pardon évite de poster sur les réseaux sociaux, des photos de toi à Dubaï ...

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