PROJET DE CONSTITUTION : AUX OUBLIETTES LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE RESERVEE AU GABONAIS
- LégiGabon
- 4 nov. 2024
- 1 min de lecture
Art 20 : Tout citoyen gabonais, aussi bien seul qu’en collectivité, a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation ; toutefois, les expropriations immobilières engagées pour cause d’utilité publique, pour insuffisance ou absence de mise en valeur, et visant les propriétés immatriculées, sont régies par la loi.
Les conditions et modalités d'accès à la propriété sont fixées par la loi.
Les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent...Voici donc la mouture définitive de l'article traitant de la propriété foncière.
Après lecture, on pourrait avoir envie de pleurer. Cet article ne sert à rien, en tout cas pas à grand chose
Avant, le Gabonais avait déjà le droit à la propriété foncière. Mais l'Assemblée Constituante n'a visiblement pas compris que la problématique, la volonté évidente et manifestement exprimée par une majorité écrasante du peuple, c'était d'interdire l'acquisition foncière aux non Gabonais, et de la réserver strictement, exclusivement aux Gabonais (de naissance ou naturalisé ça c'est encore un autre débat dans le débat )
Gribouiller un texte pour constitutionnaliser une situation déjà possible, empêchera t-il les acquisitions/ventes de terrains aux non Gabonais ? NON !
Comment on peut à ce point passer à côté de la cible, grosse comme le nez épaté au milieu de la figure ?
Erreur ou volonté ? Certainement pas une erreur, puisque la précédente rédaction y était, quoique partiellement, comme expliqué dans un précédent post.
Notre avis : Continuez de parler des baramines des Equatos, pendant ce temps...
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