top of page

POURQUOI LA CHARTE DE LA TRANSITION FAIT RÉFÉRENCE A LA CONSTITUTION DU 26 MARS 1991 ?

Il y a 5 ans, j'ai débuté la titanesque besogne de regrouper les textes de lois majeurs de notre pays, afin que tous les Gabonais puissent y avoir librement et aisément accès. L'une des taches les plus difficiles était de retrouver l'ensemble des Constitutions et révisions constitutionnelles. Bien que fière du travail accompli, je n'ai malheureusement pas pu mettre la main, sur 4 d'entre elles. Le Comité pour la Transition et la restauration des institutions - CTRI désormais au pouvoir, leur texte fondamental a.k.a "La Charte de la transition", fait plus d'une fois référence à la Constitution du 26 mars 1991.

Pourquoi faire référence à cette Constitution alors qu'après elle il y a eu de nombreux amendements, notamment la Constitution du 19 aout 2003 ? Comme l'explique Monsieur Ondo Télésphore dans son " Essai d'analyse sur la révision de la constitution gabonaise du 26 mars 1991", Revue juridique et politique des états francophones, 2005 : "La Constitution de 1991 avait pour objet l'instauration d'un régime présidentialiste rationalisé ou démocratique, dans lequel, le pouvoir du chef de l'État était largement limité, et équilibré par les mécanismes constitutionnels. "

On peut donc observer dès 1994, que les révisions constitutionnelles avaient pour dessein, la remise en cause de l'équilibre des pouvoirs au profit du chef de l'État par Bongo père et fils, instaurant (ou ré-instaurant) au fil du temps et des amendements , un présidentialisme autoritaire, par un renforcement de l'hégémonie présidentielle, remettant ainsi en cause les équilibres constitutionnels initiaux.

En somme, le renvoi à la Constitution du 26 mars 1991, aurait donc pour intention de revenir à cet équilibre Constat : Le mode de désignation de plusieurs organes dirigeants de la transition notamment le Parlement dont les membres sont nommés discrétionnairement par Le Président de la transition, n'est pour l'heure, pas illustratif des directives dudit texte.

Espérons que la restauration des institutions et la restitution du pouvoir au civil ( entres autres objectifs de la CTRI), ré-équilibrera les balances

- Pour relire les Constituions et révisions constitutionnelles : https://www.legigabon.com/la-constitution

Comments


Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
  • Facebook Basic Square
bottom of page