PEUT-ON RENONCER A SA NATIONALITÉ ?

TIDIANE est né au Gabon de parents maliens, et y a toujours vécu. A sa majorité, il a obtenu la nationalité gabonaise par droit du sol. Toutefois, les vicissitudes du quotidien quant à son origine et à son patronyme étranger, fait qu'il souhaite aujourd’hui renoncer à la nationalité gabonaise. Est ce possible ?

💡Oui ! Une personne peut renoncer à sa nationalité (notamment s'il en a plusieurs) 🔖Art 15 Déclaration universelle des droits de l'homme 1. Tout individu a droit à une nationalité. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

💡 Comment perdre la nationalité Gabonaise ? 👉Décret N°58/PR du 2 mars 1962 🔖Art 19 - Toute demande en vue d'obtenir l'autorisation de perdre la qualité de Gabonais est adressée au Chef de l’État. Elle est déposée entre les mains de l'agent diplomatique ou consulaire du Gabon à l'étranger le plus proche de la résidence du postulant. Lorsque le postulant réside au Gabon, le préfet de la région où il a établi sa résidence a qualité pour recevoir sa demande. 🔖Art 20 - Les demandes, les actes de l'état civil et, s'il y a lieu. tous les documents de nature à justifier que l'intéressé possède une nationalité étrangère sont adressés accompagnés d'un rapport et d'un avis motivé, au Chef de l’État, par l'intermédiaire, le cas échéant, du Ministre des Affaires Étrangères. 🔖Art 21 - Le Chef de l’État prend, s'il y a lieu, un décret accordant l'autorisation de perdre la qualité de Gabonais.

💡Toutefois, le droit international ne permet pas de renoncer à sa nationalité, si ça a pour conséquence de rendre la personne qui y renonce, apatride 🔖Convention de New York du 28 septembre 1954 Est apatride, la personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant 👉Un apatride est donc une personne dépourvue de nationalité

💡De même, les États sont exhortés à ne pas déchoir de leur nationalité leurs ressortissants qui seraient de ce fait en situation d'apatridie⚠️ 👉Mais malheureusement très peu de pays ont ratifiés les conventions y afférentes

🕵️‍♀️Savez-vous quel est le point commun entre Oussama ben Laden et Albert Einstein? 👉 Le fondateur d’Al-Qaïda a été déchu de sa nationalité à la suite des attentats du 11 septembre 2001 👉Le célèbre scientifique a quant à lui, volontairement abandonné la nationalité allemande !

🧐Question : Et vous, souhaitez-vous perdre votre nationalité gabonaise ?

Sources : - Code de la nationalité 1999 - Décret N°58/PR du 2 mars 1962 déterminant les modalités d'application du Code de la Nationalité Gabonaise - Convention de New York du 28 septembre 1954 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Convention de 1954 relative au statut des apatrides (non ratifiée par le Gabon) - Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie (non ratifiée par le Gabon)