LES RISQUES DES CONTRATS NON ÉCRITS

Quand on pense à la conclusion d'un contrat, on imagine trop souvent des avocats, hommes/femmes d'affaires, et une batterie de papiers à signer dans un registre de langage incompréhensible pour le commun des mortels. - Pourtant, on conclut des contrats à longueur de journée sans même s'en rendre compte

Certaines transactions doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrat écrit - Vente immobilière, etc.

Toutefois, la plupart des contrats de la vie courante se font verbalement et ne nécessitent pas d'écrit : - Acheter du pain, négocier le prix d'un jean à mont-bouet ...il y a peu de risques : même si ça finit mal, les conséquences sont relatives

Mais pour d'autres situations telles que conclure un bail à location ou un contrat de travail, même si la réglementation en vigueur n'impose pas la rédaction d'un contrat écrit, les problèmes pouvant découler de l'absence d'écrit peut avoir des conséquences non négligeables - Contrat de travail : en l'absence de contrat écrit, la nature du poste ou même le montant de la rémunération sont des sujets courants de discorde - Contrat de bail : en l'absence de bail à location écrit, il faut appliquer la Loi n°15-88 du 30 décembre 1988 fixant le régime locatif des immeubles et locaux à usage d’habitation ou à usage mixte....un texte vieux de 34 ans et pas souvent adapté aux situations actuelles.

Et en cas de litige ? - Si un conflit intervient au sujet d’un contrat verbal et que vos tentatives pour régler le conflit à l’amiable ont échoué, vous pouvez quand même faire valoir vos droits devant un tribunal - Mais l'un des problèmes du contrat verbal c'est "la preuve" ! Il va vous falloir en chercher, et surtout, réussir à convaincre le juge du bien-fondé de vos allégations. Alors que si vous aviez signer un contrat écrit, la tache serait moins ardue

Bref, limitez les quiproquos : écrivez (ou faites écrire par des pro du métier) et signez des contrats !

Notre avis : Parce qu'ils n'ont pas signé de contrat écrit, Ténor pensait que le dernier mougouli était celui de la rupture, et Eunice celui de la réconciliation...



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