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LES MUTATIONS PAR DÉCÈS

MAVOUNGOU POUPINA la fille préféré de feu MAVOUNGOU père vient d'hériter la coquette somme de 15 millions de FCFA (Voir post précédent) Agrandir son salon de coiffure, faire un petit tour à Dubai Porti Porta, débuter le sous-bassement de son R+1....POUPINA a des projets plein la tête

Mais dans ses projets, ne figurent pas la prise en compte des obligations fiscales Normal ! Quelque soit le montant, en République Gabonaise, les descendants en ligne directe au 1er degré ne sont assujettis à aucune taxe lorsqu'il s'agit d'une mutation par décès (héritage après le décès)


Comparaison Dans certains pays, la fiscalité est tellement élevée, que certains héritiers renoncent à leur héritage , ou doivent en vendre une partie pour en garder une autre En France une mutation par décès est imposée après abattement, de 5% à 45%, tandis qu'aux États-Unis ça va de 18% à 40%

Au Gabon, pas de taxe également quand il s'agit d'hériter de son conjoint - Toutefois, il y a des taxes à payer en ligne directe ascendante (père ou mère), ligne directe descendante au delà du 1er degré (petits enfants), ligne collatéral (frère, sœur, etc.) - Source à consulter sur : Code Général des Impôts 2021

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