LA TRANSCRIPTION D'UN ACTE D’ÉTAT CIVIL DRESSÉ HORS DU GABON

C'est sous un froid hivernal que sa mère alors étudiante gabonaise, lui donna la vie le 10 janvier 2001 à Strasbourg (France). A la fin de ses études, elle rentra tout bonnement au Gabon et y éleva son fils. 18 ans plus tard, voilà le fils fraichement bachelier qui comme sa mère avant lui, débarque en France pour ses études.

Il se lance alors dans les formalités nécessaires à son installation mais il rencontre un problème de taille : puisqu'il est né en France, certaines administrations françaises préfèrent monter ses dossiers avec son acte de naissance dressé par la mairie française, et non avec la transcription de son acte de naissance faite par le consulat du Gabon en France.

En faisant la demande à la mairie de Strasbourg, il constate que : - pour l'état civil français, il s'appelle BIBALOU Dieudonné (BIBALOU étant le nom de sa mère) - Mais sur la transcription faite par le consulat, document qu'il a toujours utilisé, il s’appelle MOUKETOU BIBALOU Dieudonné (MOUKETOU étant le nom de son père)

Sa mère lui explique alors que son père (étudiant lui aussi) étant absent lors de sa naissance, elle n'avait pas voulu mettre son nom sur ses papiers. Ce n'est qu'après leur rabibochage qu'ils décidèrent d'ajouter le nom du père lors de la déclaration de naissance et de la transcription au consulat du Gabon Le problème maintenant, c'est que BIBALOU Dieudonné...ce n'est pas MOUKETOU BIBALOU Dieudonné !!!

Le code civil Gabonais évoque plus d'une dizaine fois le mot "transcription" mais sans le définir. Selon le Larousse :

- transcription = Action de transcrire un texte, de le recopier. - Recopier = Copier un texte déjà écrit ! C'est pourquoi une transcription ne doit contenir que les informations de l'acte qu'elle transcrit, et rien de plus !

Art 159 Code civil 1ère partie Les actes de l’état civil concernant les Gabonais et dressés hors du Gabon par les autorités publiques étrangères sont transcrits, soit d’office, soit sur la demande des intéressés, par les agents diplomatiques ou consulaires du Gabon territorialement compétents, sur les registres de l’état civil tenus par ces derniers. Une mention sommaire en est faite en marge du registre, à la date de ces actes.


Ses parents (et le consulat également) ont donc fait une grave erreur ! Pour arranger sa situation, BIBALOU (ou MOUKETOU BIBALOU) doit maintenant se lancer dans une procédure juridique et demander à l’État français de modifier son état civil afin que son nom et son identité correspondent au document qu'il utilise depuis sa naissance à savoir, la transcription faite par le consulat du Gabon en France

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