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LA MALADIE, L’ÉTAT DE SANTÉ, PEUVENT-ILS FAIRE ÉVITER LA JUSTICE ?

Le verdict très attendu rendu hier par la justice gabonaise laisse un gout amer...tant les Gabonais sont partagés entre la rancune à l'égard de monsieur "Qui boude bouge", et la compassion que suscite son actuel état de santé.


L'ancien DC a donc bénéficié de larges circonstances atténuantes, et écope de 12 ans de réclusion criminelle dont 3 ans 10 mois et quelques jours fermes, et une amende de 100 millions de Fcfa pour détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds et association de malfaiteurs.


S'il ressort libre du fait du temps qu'il a déjà passé en détention préventive, il est également condamné à payer la modique somme de 5 milliards de FCFA à l’État gabonais au titre des dommages et intérêts.

Mais ce qui fait encore plus grincer des dents, c'est sans doute l'absence de l'acteur principal, a.k.a Ali Bongo Ondimba, le mouna de Joséphine.

En effet, les circonstances atténuantes accordées à son ancien DC, découleraient entre autres, du fait que les ordres seraient venus du Président. Président actuellement en résidence surveillée, affaibli par la maladie, mais recevant les soins et traitements que nécessite son état.


D'où la question qui étouffe toutes les gorges : est-ce que la maladie, l'état de santé peuvent faire échapper à la justice ?

Pour rappel, même en cas d'irresponsabilité du fait de l'état mental d'un prévenu, il faut quand même que la justice statue sur cet état de fait.


Aussi, après moult recherches, nous n'avons pas trouvé dans les textes en vigueur, de possibilité pour un justiciable d'échapper à la justice, de moyen d’empêcher la mise en examen d'une personne qui doit répondre de ses actes, et ce à cause de son état de santé : le procès peut parfaitement se tenir avec le prévenu hospitalisé.


Bon, puisque le motif médical ne peut donc pas empêcher qu'Ali Bongo nous explique certaines choses qu'on n'a pas bien compris, ou s'il est trop faible, que la justice fasse au moins la lumière sur de nombreux sujets le concernant, la question cruciale est donc de savoir :

"Que prévoit la loi relativement à la mise en cause et à la responsabilité pénale d'un ancien chef d'état ?"

Si vous voulez que je réponde à cette question, "Make noise"


Sources :

- Code pénal 2019

- Code de procédure pénale 2019

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