L’ENLÈVEMENT PARENTAL
Cas 1 : AZIZET a eu un enfant avec un sujet de nationalité malienne. Désormais séparés, elle craint que son ex emmène leur fille au Mali à son insu...
Cas 2 : BITEGHE et ANTCHANDIET ont un fils. Du jour au lendemain, ANTCHANDIET a rompu leur relation, et BITEGHE sait de source sure que son ex projette de quitter le pays avec leur progéniture pour s'installer à Mbing avec un "white" rencontré sur internet. BITEGHE est contre le départ de son enfant. Que peut-il faire ?
L'enlèvement parental regroupe les cas suivants (liste non exhaustive) : - Refus de ramener l'enfant à son domicile habituel après un droit de visite - Refus, pour le parent ayant la garde habituelle, de laisser l'enfant au parent possédant un droit de visite - Déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent et/ou sans fournir de nouvelles coordonnées - Enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l'école où ailleurs, sous la garde légale de l'autre parent ou d'autres adultes (tante, oncle, grands-parents, etc)
ANTCHANDIET souhaite aller vivre à l'étranger ? C'est son droit le plus absolu ! Mais contrairement à la croyance populaire, la mère n'a pas légalement plus de droit que le père ! Les 2 parents exercent l'autorité parentale sur leur enfant ! C'est donc aussi le droit de BITEGHE de refuser que son enfant parte avec sa mère à Mbing.
Art 496 Code civil Sauf disposition contraire, les père et mère exercent conjointement leur autorité, et à la décision prise ou l’acte fait par l’un d’eux est présumé l’avoir été avec l’accord de l’autre.
C'est pourquoi, à défaut d'arrangement à l'amiable, BITEGHE doit saisir le tribunal et demander soit la garde exclusive de son enfant, soit des droits de visite (par exemple pour avoir l'enfant les vacances scolaires, etc.) ANTCHANDIET a les bras longs, et BITEGHE craint qu'elle arrive a faire établir un passeport à leur enfant sans son autorisation paternel ?
En principe, pour faire établir le passeport gabonais d'un enfant, à défaut de présenter un jugement de garde juridique exclusive, il faut que le parent qui demande le passeport fournisse l'autorisation écrite et légalisée de l'autre parent.
De même, AZIZET craint que le père fasse établir un passeport malien à leur enfant ? BITEGHE et AZIZET devraient faire un signalement à la Police Aux Frontières de l'aéroport international Léon Mba afin que leurs enfants ne puissent pas prendre un quelconque avion à leur insu !
Art 276 Code pénal 2020
Quiconque, étant chargé d’un enfant, ne le représente point aux personnes qui ont le droit de le réclamer, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 1million de francs au plus.
Notre avis : Y a de vrais sorciers ici...jamais il ne prend l'enfant le weekend, aucun coup de fil, aucun intérêt pour son gosse, des années durant même pas une boite de lait concentrée sucrée, mais juste pour t'emmerder, il refuse de faire l'autorisation parentale, "Koh mon enfant ne va nulle part !!! "
- Relire notre post sur la garde juridique d'un enfant
Sources : - Code civil 1ère partie - Code pénal 2020
