DROIT A L'IMAGE : LA BEAC, UNE HAUTE INSTITUTION TRÈS MAUVAISE ÉLÈVE !

Cour de justice de la CEMAC, Arrêt N°001/ 2021 du 18/03/2021, AFFAIRE Monsieur M. contre la BEAC

Monsieur M. artisan sculpteur de nationalité camerounaise, constate que son image ainsi que celle de ses œuvres figurent sur les billets de banque d’une valeur 500 FCFA en circulation dans la zone CEMAC. Rappelons que les billets de banque en CEMAC sont émis par la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Monsieur M n’a pourtant jamais été contacté par la BEAC pour l’utilisation de son image et de ses œuvres, et n’a donc jamais donné son accord. Alertant la BEAC à ce sujet, cette dernière se croyait intouchable en ignorant les interpellations de Monsieur M.

Il saisira alors les tribunaux nationaux au Cameroun, puis la Cour de Justice de la CEMAC pour mettre en jeu la responsabilité de la BEAC et obtenir réparation du préjudice : les billets certes remplacés désormais par une nouvelle gamme, sont néanmoins toujours en circulation. Le pire, l’image de Monsieur M apparait toujours sur le site internet de la Banque Centrale.

Après 9 longues années de batailles judiciaires, La Cour de justice de la CEMAC a bel et bien condamné la BEAC à lui payer la somme de 100 millions de francs CFA à titre de dommages -intérêts.

Notre avis : 100 millions seulement ?