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COVID-19, PEUT-ON VOUS VACCINER CONTRE VOTRE VOLONTÉ ?

En règle générale, aucun traitement préventif ou curatif n'est obligatoire ; toute personne peut refuser de se soumettre à un examen ou à un traitement médical !

Art 81 Code civil

Une personne peut toujours refuser de se soumettre à un examen ou à un traitement médical ou chirurgical, à moins qu’elle n’y soit tenue en vertu d’une disposition de la loi ou d’un règlement d’administration publique. Toutefois, si l’examen ou le traitement auquel on lui demande de se soumettre ne comporte aucun risque anormal, elle perd, en cas de refus, le droit de se prévaloir de la maladie ou de l’infirmité que le traitement aurait pu empêcher, supprimer ou atténuer.


Au vu de ce qui précède, seule une disposition de la loi ou un règlement d’administration publique pourrait imposer de se faire vacciner contre le covid-19 Rappelons que La plupart des pays du monde ont une liste de vaccins obligatoires sur leur territoire, découlant des évènements et circonstances historiques : épidémie, développement et mutations de certaines maladies, etc.

En France par exemple, leur Code de santé publique prévoit 11 vaccins obligatoires (hépatite B, coqueluche, etc.)

Au Gabon, en 2021, il n y a toujours pas de Code de santé publique, mais il existe bien une liste de vaccins obligatoires (fièvre jaune, poliomyélite, ...)

Conclusion : Si cette épidémie et ses variants deviennent ingérables, il y a fort à parier, que l'OMS, l'Europe et consorts rendent obligatoire le vaccin comme ce fut le cas pour d'autres épidémies avant celle-ci...

Sources : - Code Civil 1ère partie - Ordonnance n°001/95/PR du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise - Loi n°12/95 portant ratification de l’ordonnance n°001/95/PR du 14 janvier 1995 portant orientation de la politique de santé en République Gabonaise

5 comentarios


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