VOCABULAIRE JURIDIQUE : LE VERBE DEPENALISER

💡Selon le Larousse, Dépénaliser signifie " Supprimer légalement une infraction " 👉Mais cette définition est un peu vague...🤔

💡Il y a 3 catégories d'infractions : 👉Les contraventions, les délits et les crimes. Elles se différencient selon leur gravité, et les types de sanctions encourues. 👉Une infraction peut être sanctionnée en matière civile, et/ou en matière pénale. La sanction pénale étant la plus lourde.

C'est pourquoi, dans le jargon juridique, Dépénaliser un acte, signifie en fait que cet acte n'est plus sanctionné au pénal ! Exemples :

💡Dépénalisation de l'adultère ❌Ne veut pas dire que l'adultère est désormais autorisé ! 👉Ca veut dire que si tu trompes ton mari, tu ne risques plus une sanction pénale (prison) ✅Mais que tu demeures fautif au civil (dommages et intérêts, divorce prononcé à tes torts, etc.)

💡Dépénalisation de l'homosexualité 👉Contrairement à l'adultère, l'homosexualité était seulement sanctionné au pénal, mais pas au civil ✅C'est pourquoi, la dépénalisation de l'homosexualité c'est la suppression de la peine de prison qu'encourraient les personnes reconnues comme étant homosexuelles.

⚠️Toutefois, ca ne veut pas dire : ❌que les homos peuvent désormais se marier au Gabon ❌Ni que les homos peuvent adopter des enfants en tant que couple homosexuel ❌Encore moins que les homos peuvent désormais faire les choses d'impolis, avoir des comportements obscènes ou exhibitionnistes ou quelques choses du genre sur la voie publique (les gens ont de ces idées😅🤣)

🧐Notre avis : Le français...vraiment c'est pas une langue facile hein😏

Sources : - Code civil 1ère partie - Code pénal