VOCABULAIRE JURIDIQUE : LE VERBE DEPENALISER


💡Selon le Larousse, DĂ©pĂ©naliser signifie " Supprimer lĂ©galement une infraction " 👉Mais cette dĂ©finition est un peu vague...đŸ€”

💡Il y a 3 catĂ©gories d'infractions : 👉Les contraventions, les dĂ©lits et les crimes. Elles se diffĂ©rencient selon leur gravitĂ©, et les types de sanctions encourues. 👉Une infraction peut ĂȘtre sanctionnĂ©e en matiĂšre civile, et/ou en matiĂšre pĂ©nale. La sanction pĂ©nale Ă©tant la plus lourde.

C'est pourquoi, dans le jargon juridique, Dépénaliser un acte, signifie en fait que cet acte n'est plus sanctionné au pénal ! Exemples :

💡DĂ©pĂ©nalisation de l'adultĂšre ❌Ne veut pas dire que l'adultĂšre est dĂ©sormais autorisĂ© ! 👉Ca veut dire que si tu trompes ton mari, tu ne risques plus une sanction pĂ©nale (prison) ✅Mais que tu demeures fautif au civil (dommages et intĂ©rĂȘts, divorce prononcĂ© Ă  tes torts, etc.)

💡DĂ©pĂ©nalisation de l'homosexualitĂ© 👉Contrairement Ă  l'adultĂšre, l'homosexualitĂ© Ă©tait seulement sanctionnĂ© au pĂ©nal, mais pas au civil ✅C'est pourquoi, la dĂ©pĂ©nalisation de l'homosexualitĂ© c'est la suppression de la peine de prison qu'encourraient les personnes reconnues comme Ă©tant homosexuelles.

⚠Toutefois, ca ne veut pas dire : ❌que les homos peuvent dĂ©sormais se marier au Gabon ❌Ni que les homos peuvent adopter des enfants en tant que couple homosexuel ❌Encore moins que les homos peuvent dĂ©sormais faire les choses d'impolis, avoir des comportements obscĂšnes ou exhibitionnistes ou quelques choses du genre sur la voie publique (les gens ont de ces idĂ©esđŸ˜…đŸ€Ł)

🧐Notre avis : Le français...vraiment c'est pas une langue facile hein😏

Sources : - Code civil 1Úre partie - Code pénal

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