COVID-19 : DOIT-ON PAYER LES FRAIS DE SCOLARITÉ ALORS QUE LES ENFANTS NE VONT PLUS A L’ÉCOLE ?


2 mois maintenant que PAPOUDJOU, MISERE, et compagnie te vident le congélateur. Le budget de la popote a doublé 😭. Cerise sur le gâteau, leur école privée vient de te relancer. Dois-tu payer les frais de scolarité alors que les enfants n'apprennent plus ?

🧐Une fois n'est pas coutume. Nous allons d'abord donner notre avis avant de répondre à cette épineuse question : 👉Plus de 2 mois que les enfants sont à la maison ! Quand on sait la part et l'importance de l'enseignement privée dans notre pays, il est quand même choquant que nos dirigeants n'évoquent même pas cette problématique ! 😒Bref, revenons aux choses sérieuses...

🔖Art 1134 Code civil ancien : Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. 👉Quand vous avez inscrit votre enfant dans cette école, vous avez pris l'engagement de payer les frais de scolarité, et l'école a pris l'engagement d’accueillir votre enfant et de lui dispenser un enseignement de qualité.

🔖Art 1134 Code civil ancien : [...] Elles (les conventions) doivent être exécutées de bonne foi.[...] 👉Si votre enfant est malade ou absent durant quelques jours, vous payerez quand même les frais de scolarité n'est ce pas ? 👉Pourquoi ? parce que l'école respecte son engagement d'enseignement, et ce nonobstant l'absence de votre enfant !

💡Traditionnellement, la force majeure est définie comme étant un événement à la fois : Imprévisible - Irrésistible - Extérieur 👉La force majeure justifie que les parties ne puissent pas exécuter leurs obligations contractuelles. 👉Ce n'est pas valable pour tous les contrats, mais dans ce cas précis, du fait des mesures gouvernementales, de la pandémie COVID-19 découle un cas de force majeure. 👉Elle empêche les enfants d'aller à l'école, et les écoles de tenir leurs engagements de dispenser un enseignement aux élèves.

💡Tout ça c'est long ! 😤 On paye ou on ne paye pas ? 📌L’exception d’inexécution consiste dans la suspension par l’une des parties de ses obligations pendant le temps de l’inexécution de son cocontractant ! 😳😳😳😳😳

💡En français 😅🤣ça veut dire : 👉Si ton enfant ne peut pas recevoir d'enseignement de son école, il n y a donc pas de raison que tu continues de payer les frais de scolarité ! ☝️ Mais (oui y'a toujours un mais !), si l'école a mis en place un système permettant de poursuivre l'enseignement à domicile plus ou moins normalement (cours par ordinateur, soutien scolaire, envoi de devoirs, bref, un réel suivi et une continuité de l'enseignement même en cette période compliquée), alors dans ce cas, la bonne foi exige que tu continues de payer la scolarité !

✂️Un enfant qui ne s'est instruit qu'à l'école, n'est pas un enfant instruit Gorges Santayana

✂️Nous passons 15 ans à l'école et pas une fois on ne nous apprend la confiance en soi, la passion et l'amour qui sont les fondements de la vie Albert Einstein

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