POURQUOI PROTÉGER LES IDENTITÉS VISUELLES DE SON BUSINESS (MARQUES, LOGO, ETC.) ?
6 mois que SIMANGOYE a ouvert son restaurant " Chez Papa SIMANGOYE" à Port-gentil ; et pour se faire un peu de pub, il a même crée une page facebook. Mais depuis quelques jours, des clients demandent à gouter le fameux bouillon de machoirons qui est soit disant en promotion : 1 plat acheté, le deuxième offert 🥘🥘! SIMANGOYE ne comprend rien 😳 ...c'est quoi cette histoire de machoiron 🐟???🙄
En surfant sur facebook, il constate qu'il existe une autre page, d'un autre restaurant dénommé " Chez Papi SIMANGOYE ". Logos et noms quasi similaires : il comprend à présent d'où vient la confusion des clients. Pour lui c'est tout vu : ce restaurant lui fait de la concurrence déloyale ! A t-il raison, et si oui, que peut-il faire ?
💡L’enregistrement d’une marque, d'un nom, d'un logo, etc. est nécessaire, afin de conférer à son titulaire le droit exclusif de l’utiliser 👉 Ce droit est opposable à tous, et cette protection est valable pour une durée de dix ans renouvelable, sans limitation. 👉La violation de cette exclusivité peut être sanctionnée par une action soit devant les juridictions pénales, soit devant les juridictions civiles.
💡Par ailleurs, le Gabon est membre de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) 👉Puisque SIMANGOYE se sent lésé, avant de saisir les tribunaux et d'attaquer son concurrent ( pour contrefaçon de ses droits d’auteur, concurrence déloyale et parasitaire...), il devrait d'abord protéger ses marques et logos en les enregistrant au Centre de la propriété industrielle du Gabon (CEPIG) ; en espérant que son concurrent ne l'ai pas déjà fait avant lui...
🧐Notre avis : Tout çà à cause d'un bouillon de machoirons 😅
Sources : - OAPI - Loi n°018/2008 portant modification de la loi n°014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon - Loi n°014/2002 du 28 janvier 2003 portant création et organisation du Centre de Propriété Industrielle du Gabon - Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) constituant révision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle, du 2 mars 1977
