PEUT-ON CHANGER DE NOM OU DE PRÉNOM ?


💡Nous vous avions dĂ©jĂ  expliquĂ© comment on donne le nom selon la loi gabonaise ⚠Et en plus cette fois la coutume est bien mise en avant 👍

💡Et vous savez aussi ce que dit la loi au sujet des surnoms, et autres petit noms (misùre, poupi, petit papa, etc)😅

💡 OYONO sait tout ceci ; mais son problĂšme est autre. Il porte le nom de son oncle, le frĂšre de son pĂšre. Mais Ă  la mort de son pĂšre, son homo (l'onclo donc), a spolier sa mĂšre, ses frĂšres et lui, des biens laissĂ©s par son feu pĂšre. DĂ©sormais adulte, il ne supporte pas de porter le nom de cet oncle đŸ˜€. OYONO peut-il changer de nom ?

🔖Art 101 : Le changement de nom d’une personne peut ĂȘtre autorisĂ©, s’il y a juste motif, par dĂ©cret du Chef de l’État pris aprĂšs avis de la Cour suprĂȘme.[...]

🔖Art 102 : Le bĂ©nĂ©fice du changement de nom accordĂ© Ă  un individu s’étend de plein droit, s’il y a lieu, aux mineurs de celui-ci, sous rĂ©serve toutefois de la rectification des actes de l’état civil les concernant.

🔖Art 103 : Le changement de prĂ©noms ou l’adjonction d’un prĂ©nom pour une personne peut ĂȘtre autorisĂ© par le PrĂ©sident du tribunal du domicile du demandeur, s’il y a eu juste motif.

🧐En conclusion, il appartiendra au juge de dĂ©cider si le motif Ă©voquĂ© par OYONO est un " juste motif ", pour accepter ou refuser sa demande de changement de nom...

🧐🧐Et vous, aimez-vous le nom que vos parents vous ont donnĂ©, ou souhaitez-vous le changer ?

Source : Code civil 1Ăšre partie.

Mots-clés :

Posts Ă  l'affiche
Posts RĂ©cents
Archives
Rechercher par Tags
  • Facebook Basic Square
This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now