LES STRUCTURES DE RÈGLEMENT DES LITIGES A L'AMIABLE

ESSONO vient de recevoir une convocation aux affaires sociales : son ex le fait convoquer, parce qu'il ne s'occupe pas de leur enfant 😱. ESSONO est agacé 😤: il a pourtant déjà dit à PEMBA que puisque que c'est elle qui a rompu leur relation, il ne s'occupera donc plus de cet enfant ! ESSONO est-il tenu de se rendre aux affaires sociales ?

💡Lorsque vous avez un litige avec quelqu'un, vous n'êtes pas obligé de saisir immédiatement la police ou les tribunaux. Il y a différents moyens préalables, afin de régler ce différend à l’amiable. 👉 En effet, il existe des structures de conciliation mises en place spécialement pour régler à l'amiable les litiges, et empêcher ainsi l'engorgement des tribunaux. Il s'agit entre autres des affaires sociales, des conciliations auprès des chefs de quartier ou de village, du Médiateur de la République (seulement pour les différends avec une administration), etc.

💡Est-on obligé de s'y rendre si on y est convoqué ? 👉Non !

💡Les décisions de ces structures ont t-elles force exécutoire comme celles rendues par un tribunal ? 👉Non ! Ces structures ne rendent pas de décisions, mais font aux parties des propositions de résolution, solution, des conseils, mais qui n'ont pas valeur d'un jugement 👉En principe, les résolutions qui y sont prises doivent convenir aux deux parties : il s'agit d'un accord, qui doit être gagnant-gagnant. Chacun reconnaissant ses torts et/ou acceptant de faire certains efforts 👉Par ailleurs, on n'est pas obligé de signer✍️ la résolution que ces structures nous proposent....surtout si on n'est pas d'accord sur le contenu

💡Mais alors à quoi ça sert de passer par ce genre de procédure ? 👉Gain de temps : ça évite les longueurs du tribunal (une affaire au tribunal pouvant durer plusieurs années avant le verdict) 👉Gain d'argent : pas de frais de dossier, ni d'avocat, etc 👉Preuve de bonne foi : si néanmoins le problème persiste et que vous finissez devant le juge, ce dernier verra que vous avez fait preuve de bonne foi en essayant de régler cela à l'amiable, et cet aspect peut éventuellement peser sur la balance lors du verdict...

🧐Notre avis : ESSONO quand on fait un enfant, on s'en occupe ! Et ce même si l'amour est fini avec la mère de cet enfant !

Sources: - Ordonnance n°023/PR/2010 du 12 août 2010 portant institution du Médiateur de la République - Décret n°000785/PRIMASPF du 17 juillet 1981 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine - Décret n°0340/PR/MSPSSN du 1er juin 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Affaires Sociales