LES STRUCTURES DE RÈGLEMENT DES LITIGES A L'AMIABLE

ESSONO vient de recevoir une convocation aux affaires sociales : son ex le fait convoquer, parce qu'il ne s'occupe pas de leur enfant đŸ˜±. ESSONO est agacĂ© đŸ˜€: il a pourtant dĂ©jĂ  dit Ă  PEMBA que puisque que c'est elle qui a rompu leur relation, il ne s'occupera donc plus de cet enfant ! ESSONO est-il tenu de se rendre aux affaires sociales ?

💡Lorsque vous avez un litige avec quelqu'un, vous n'ĂȘtes pas obligĂ© de saisir immĂ©diatement la police ou les tribunaux. Il y a diffĂ©rents moyens prĂ©alables, afin de rĂ©gler ce diffĂ©rend Ă  l’amiable. 👉 En effet, il existe des structures de conciliation mises en place spĂ©cialement pour rĂ©gler Ă  l'amiable les litiges, et empĂȘcher ainsi l'engorgement des tribunaux. Il s'agit entre autres des affaires sociales, des conciliations auprĂšs des chefs de quartier ou de village, du MĂ©diateur de la RĂ©publique (seulement pour les diffĂ©rends avec une administration), etc.

💡Est-on obligĂ© de s'y rendre si on y est convoquĂ© ? 👉Non !

💡Les dĂ©cisions de ces structures ont t-elles force exĂ©cutoire comme celles rendues par un tribunal ? 👉Non ! Ces structures ne rendent pas de dĂ©cisions, mais font aux parties des propositions de rĂ©solution, solution, des conseils, mais qui n'ont pas valeur d'un jugement 👉En principe, les rĂ©solutions qui y sont prises doivent convenir aux deux parties : il s'agit d'un accord, qui doit ĂȘtre gagnant-gagnant. Chacun reconnaissant ses torts et/ou acceptant de faire certains efforts 👉Par ailleurs, on n'est pas obligĂ© de signer✍ la rĂ©solution que ces structures nous proposent....surtout si on n'est pas d'accord sur le contenu

💡Mais alors Ă  quoi ça sert de passer par ce genre de procĂ©dure ? 👉Gain de temps : ça Ă©vite les longueurs du tribunal (une affaire au tribunal pouvant durer plusieurs annĂ©es avant le verdict) 👉Gain d'argent : pas de frais de dossier, ni d'avocat, etc 👉Preuve de bonne foi : si nĂ©anmoins le problĂšme persiste et que vous finissez devant le juge, ce dernier verra que vous avez fait preuve de bonne foi en essayant de rĂ©gler cela Ă  l'amiable, et cet aspect peut Ă©ventuellement peser sur la balance lors du verdict...

🧐Notre avis : ESSONO quand on fait un enfant, on s'en occupe ! Et ce mĂȘme si l'amour est fini avec la mĂšre de cet enfant !

Sources: - Ordonnance n°023/PR/2010 du 12 août 2010 portant institution du Médiateur de la République - Décret n°000785/PRIMASPF du 17 juillet 1981 portant attributions, organisation et fonctionnement du MinistÚre des Affaires Sociales et de la Promotion Féminine - Décret n°0340/PR/MSPSSN du 1er juin 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Affaires Sociales

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