PEUT-ON FILMER UN AGENT DE L’ÉTAT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ?


Ce matin là, BOROUBOU a prit un taxi bus pour se rendre au travail, quand le véhicule est arrêté pour un contrôle de police. 👮‍♂️L'agent faisant preuve d'excès de zèle et impolitesse caractérisée, BOROUBOU sort son téléphone📱et filme la scène. Quand l'agent s'en aperçoit, il prend violemment à partie BOROUBOU 😡et lui somme d’arrêter de filmer !

D'où la question : Est-ce interdit de filmer 📸un agent de l’État (quel qu'il soit) dans l'exercice de ses fonctions ?

💡Sauf erreur de notre part, il n y a pas de textes à proprement parlé qui interdit de filmer un agent de l’État en plein exercice de ses fonctions. 👉Si l'agent vous interdit de filmer, ça laisse penser qu'il est en train d'outrepasser ses fonctions, et/ou de commettre un acte répréhensible...

💡Néanmoins, il y a ce qu'on appelle le droit à l'image. Et ce droit permet à quiconque de refuser ou d'accepter que les images/vidéos de sa personne soit diffusées. 👉Lire le post sur le " Le droit à l'image " : https://www.facebook.com/…/a.19253189310…/2199267786976801/…

💡Et pour les personnes occupants des fonctions publiques, voici ce que dit le Code civil : 🔖Art 87- La photographie ou l’image d’une personne ne peut être exposée, ni reproduite, ni mise en vente sans le consentement de cette personne. Toutefois, ce consentement n’est pas nécessaire lorsque la reproduction de la photographie ou de l’image est justifiée par la notoriété de cette personne ou par la 👉fonction publique👈 qu’elle occupe [...]

🧐Notre avis : Un agent de l’État est une personne dépositaire d'une fonction publique. Alors Oui ! On peut filmer un agent de l’État dans l'exercice de ses fonctions, surtout si ça peut aider à prouver une bavure...

Sources : Code Civil et Code de la communication

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