LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL

📌Votre chef vous appelle constamment hors des horaires de boulot, ou quand vous êtes en congés ? 📌Il remet en permanence en cause votre travail même quand il est bien fait ? 📌Il vous fait des avances lourdes et non équivoques que vous n'appréciez pas ? 📌 Il/elle suspend votre promotion à des rapports sexuels avec lui/elle ? 📌Votre professeur vous mettra toujours moins de la moyenne tant que vous ne cédez pas à ses avances ? 📌Un agent administratif promet de traiter prioritairement votre dossier à condition que...?

💡Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs de ces questions, vous faites probablement l'objet d'un harcèlement moral et/ou sexuel !

👉Le harcèlement moral est une infraction de catégorie 3 puni par le Code pénal

👉Et le harcèlement sexuel est traitée par la loi n°019-2013 du 21 aout 2013 : 🔖Art 257 nouveau - Constitue des attentats à la pudeur : [...] 4-tout comportement, attitude, ou parole assidue, répétitive et suggestive, directement ou indirectement imputable à une personne qui, abusant de l'autorité ou de l'influence qui lui confèrent ses fonctions, ou son rang social, a pour but d'obtenir des faveurs sexuelles d'un individu de l'un ou de l'autre sexe. [...] Le harcèlement sexuel visé au 4ème paragraphe de l'article 257 ci-dessus est puni d'un emprisonnement de 3 à 6 mois et d'une amende de 24.000 à 500.000 francs.

💡Et pour le harcèlement moral et/ou sexuel au travail ?

👉Le Code du travail ne traite ni du harcèlement moral, ni du harcèlement sexuel😳 Mais rassurez-vous, la loi n°010/2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel a rectifié le tir 🔖En effet, selon son art 2, tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant ou humiliant en milieu professionnel constitue un harcèlement.

🧐Notre avis : Le plus dur pour prouver le harcèlement sexuel ou moral c'est cette condition de " répétitivité " ; Il faut donc que ça dure un moment, un bon moment 😞, pour que les faits de harcèlement soit constitués... Encore faudrait-il que la victime ait conservé les preuves, et surtout le courage de porter plainte...

👉Astuce : Plutôt que d'attendre pour prouver le harcèlement sexuel, vous pouvez envisager de porter plainte pour "agression sexuelle" s'il y a eu atteinte sexuelle sans pénétration (avec pénétration c'est un viol) avec violence, contrainte ou menace. Pour qu'il y ait agression sexuelle, un contact physique est nécessaire entre l'auteur et la victime (ex: il vous a touché la cuisse, les fesses, etc.).

Sources : - Code du travail & Code pénal - Loi n°019-2013 du 21 aout 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°21-63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal - Loi n°010/2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel