LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET MORAL

📌Votre chef vous appelle constamment hors des horaires de boulot, ou quand vous ĂȘtes en congĂ©s ? 📌Il remet en permanence en cause votre travail mĂȘme quand il est bien fait ? 📌Il vous fait des avances lourdes et non Ă©quivoques que vous n'apprĂ©ciez pas ? 📌 Il/elle suspend votre promotion Ă  des rapports sexuels avec lui/elle ? 📌Votre professeur vous mettra toujours moins de la moyenne tant que vous ne cĂ©dez pas Ă  ses avances ? 📌Un agent administratif promet de traiter prioritairement votre dossier Ă  condition que...?

💡Si vous avez rĂ©pondu OUI Ă  une ou plusieurs de ces questions, vous faites probablement l'objet d'un harcĂšlement moral et/ou sexuel !


👉Le harcĂšlement moral est une infraction de catĂ©gorie 3 puni par le Code pĂ©nal

👉Et le harcĂšlement sexuel est traitĂ©e par la loi n°019-2013 du 21 aout 2013 : 🔖Art 257 nouveau - Constitue des attentats Ă  la pudeur : [...] 4-tout comportement, attitude, ou parole assidue, rĂ©pĂ©titive et suggestive, directement ou indirectement imputable Ă  une personne qui, abusant de l'autoritĂ© ou de l'influence qui lui confĂšrent ses fonctions, ou son rang social, a pour but d'obtenir des faveurs sexuelles d'un individu de l'un ou de l'autre sexe. [...] Le harcĂšlement sexuel visĂ© au 4Ăšme paragraphe de l'article 257 ci-dessus est puni d'un emprisonnement de 3 Ă  6 mois et d'une amende de 24.000 Ă  500.000 francs.


💡Et pour le harcùlement moral et/ou sexuel au travail ?

👉Le Code du travail ne traite ni du harcĂšlement moral, ni du harcĂšlement sexuel😳 Mais rassurez-vous, la loi n°010/2016 portant sur la lutte contre le harcĂšlement en milieu professionnel a rectifiĂ© le tir 🔖En effet, selon son art 2, tout comportement rĂ©pĂ©titif ayant pour effet de porter atteinte Ă  la dignitĂ© d’une personne et de crĂ©er un environnement intimidant, hostile, dĂ©gradant ou humiliant en milieu professionnel constitue un harcĂšlement.


🧐Notre avis : Le plus dur pour prouver le harcĂšlement sexuel ou moral c'est cette condition de " rĂ©pĂ©titivitĂ© " ; Il faut donc que ça dure un moment, un bon moment 😞, pour que les faits de harcĂšlement soit constituĂ©s... Encore faudrait-il que la victime ait conservĂ© les preuves, et surtout le courage de porter plainte...

👉Astuce : PlutĂŽt que d'attendre pour prouver le harcĂšlement sexuel, vous pouvez envisager de porter plainte pour "agression sexuelle" s'il y a eu atteinte sexuelle sans pĂ©nĂ©tration (avec pĂ©nĂ©tration c'est un viol) avec violence, contrainte ou menace. Pour qu'il y ait agression sexuelle, un contact physique est nĂ©cessaire entre l'auteur et la victime (ex: il vous a touchĂ© la cuisse, les fesses, etc.).


Sources : - Code du travail & Code pénal - Loi n°019-2013 du 21 aout 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°21-63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal - Loi n°010/2016 portant sur la lutte contre le harcÚlement en milieu professionnel

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