LES ALLOCATIONS PRÉNATALES DE LA FEMME ENCEINTE

💡Ex 1 : MASSIMBA est salariĂ© depuis 12 ans, et mariĂ© avec MENGUÉ depuis 6 ans. MENGUÉ est femme au foyer. MalgrĂ© cela, lors de ses 3 grossesses, elle a pu bĂ©nĂ©ficier d'allocations prĂ©natales grĂące Ă  la situation de son mari. En effet, voici ce que prĂ©voit le code de sĂ©curitĂ© social :

🔖Art 44 - 1°) Il est attribuĂ© Ă  toute femme salariĂ©e ou Ă©pouse d'un travailleur salariĂ© remplissant la condition prescrite Ă  l'article 43[
] Ă  condition que le mariage ait Ă©tĂ© contractĂ© devant l'officier d’État Civil ou, s'il s'agit d'un mariage coutumier, ait Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© Ă  l’État Civil, des allocations prĂ©natales pour les neuf mois prĂ©cĂ©dant la naissance selon des modalitĂ©s fixĂ©es par arrĂȘtĂ© du Ministre du Travail et de la PrĂ©voyance Sociale.

🔖Art 43 - 1°) Pour pouvoir prĂ©tendre aux prestations familiales, le travailleur assujetti au rĂ©gime de sĂ©curitĂ© sociale instituĂ© par la prĂ©sente loi doit justifier de 4 mois consĂ©cutifs de travail chez un ou plusieurs employeurs [
]

💡Ex 2 : OBONE est la « Tchiza » de MASSIMBA. Sans emploi, elle aussi. Pour bĂ©nĂ©ficier des allocations prĂ©natales, elle demande Ă  MASSIMBA de rĂ©diger une reconnaissance de paternitĂ© de l’enfant Ă  naitre. Mais la demande d’allocation prĂ©natale d'OBONE a Ă©tĂ© refusĂ©e. 👉Normal : l’art 43 parle bien de « mariage Ă  l’Etat civil » ou de « mariage coutumier dĂ©clarĂ© Ă  l’Etat civil ». 👉 Toutefois, nous demeurons perplexes : jusqu’à prĂ©sent, on pensait que le mariage coutumier ne crĂ©ait aucun droit 😯

Et d’ailleurs, mĂȘme si MASSIMBA va rapidement Ă©pouser OBONE Ă  la coutume, comment fera t-il pour dĂ©clarer Ă  l’État Civil ce mariage coutumier ? Quel texte organise une telle procĂ©dure ?

Si quelqu’un a une rĂ©ponse 
.

Source : Code de sécurité sociale

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