LA VACANCE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE


💡Ça n'a échappé à personne, l'article 13 de la Constitution est " muet "🤐 sur le délai du constat de la vacance de la Présidence ou de l’empêchement définitif de son titulaire. Ceci n'est pas une incongruité, puisqu'il est difficile, de faire une liste exhaustive des évènements pouvant marquer le début d'une vacance de pouvoir, à part bien sur la mort.

Et d'ailleurs, puisqu’on aime bien comparer avec la France, leur constitution ne dit également rien sur le délai pour constater cette vacance.

👉Au Gabon, c'est soit au gouvernement, soit aux 2 chambres parlementaires de saisir la Cour Constitutionnelle afin de faire constater la vacance provisoire ou l’empêchement définitif. 👉En cas de vacance ou d’empêchement définitif, c'est le président du Sénat qui assure les fonctions du Président de la république, sauf celles prévues aux articles 18 (référendum) ,19 (dissolution de l’Assemblée nationale) et 116 alinéa 1er (révision de la constitution). 👉Le constat de la vacance fait courir un délai de 30 jours minimum à 60 jours maximum, pour organiser un nouveau scrutin. ♦️Le 14 mars 1985, le président brésilien Tancredo Neves est opéré en urgence alors qu'il doit prêté serment le lendemain, le 15 mars ; il n'exercera jamais, et décédera le 21 avril 1985. C'est son vice-président José Sarney qui prêtera serment à sa place le 15 mars et assurera l'intérim. ♦️Au Nigeria, du fait des problèmes de santé du Président Muhammadu Buhari, des personnalités nigérianes ont publié une lettre ouverte au président, affaibli, pour qu’il se retire du pouvoir. Suite à cela, son vice-président Yemi Osinbajo assura l'intérim du 19 janvier au 13 mars 2017, puis du 7 mai au 19 aout 2017

💡Aux USA ou au Nigeria par exemple, en cas d’empêchement définitif, l'intérimaire fini le mandat en cours du président empêché. Or chez nous ce n'est pas le cas, et se pose donc un problème à plusieurs équations : 👉Déclarer la vacance, et donc de ce fait de « nouvelles élections présidentielles » ? 👉Ne pas déclarer la vacance ? mais durant combien de temps ? si des semaines passent sans réponse, il est clair que la grogne sera légitime, comme ce fut le cas au Nigeria où les gens ont exigé que la vacance soit prononcée. Qui vivra verra…👀 Sources : - https://www.legigabon.com/les-anciennes-constitutions - https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/05/03/nigeria-buhari-malade-le-vice-president-yemi-osinbajo-est-aux-portes-du-pouvoir_5121630_3212.html - https://www.universalis.fr/evenement/12-26-mars-1985-maladie-du-president-tancredo-neves/

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