PROPRIÉTÉ FONCIÈRE Épisode 2 – CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN QUI NE NOUS APPARTIENT PAS


WORA est dans de beaux draps : Son oncle Mupendi lui avait donné de son vivant un terrain, et WORA y a construit sa maison. Or, il ne possède aucune preuve que son oncle lui a vraiment fait cette donation . En attendant, la veuve de MUPENDI, veut récupérer le terrain et la maison !

WORA pense que comme c’est lui qui a construit la maison, avec un peu de chance, la maison est à lui, et le terrain à la veuve MUPENDI. Est-ce possible ?

💡En droit foncier, le plus important est de posséder le terrain ! En effet, la maison 🏠n’étant qu’un accessoire du terrain, il ne peut avoir un propriétaire du terrain et un propriétaire de la maison.

💡Il n’y a qu’un seul propriétaire et c’est celui qui possède le titre foncier 📜relatif au terrain 🔖Article 61 Ordonnance n°5/2012 : "Le titre de propriété est définitif, irrévocable, imprescriptible et inattaquable[...]

💡Celui qui possède le terrain, possède donc aussi la maison !

💡C’est pourquoi, il est souvent conseillé aux époux mariés en communauté de bien réduite aux acquêts de faire attention : celui qui construit sur un terrain que l’autre possédait « avant » le mariage, et benh il va généreusement enrichir l’autre ! 😲 👉En effet, même si la maison est construite après le mariage, elle ne rentrera pas dans la communauté des biens, mais dans le patrimoine personnel et exclusif de celui à qui appartient le terrain !🤔

👉Notre conseil : Si vous construisez sur le terrain de votre conjoint, gardez tous les justificatifs…Si ça tourne au vinaigre, vous aurez droit à une indemnisation.

Quelques sources :

Sources : - Code civil 1ere partie - Ordonnance n°5-2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise

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