LA CONTRIBUTION DES ÉPOUX AUX DÉPENSES DU FOYER

OBIANG et MAROUNDOU sont mariés ; tous les deux travaillent et gagnent bien leurs vies. Depuis quelques mois, MAROUNDOU constate que son mari ne contribue plus aux dépenses du foyer comme avant : l’argent de la popote à diminuer...bref, du jour au lendemain, c’est elle qui se retrouve à assumer une grande partie des charges de la maison. Par ses investigations, elle sait que son mari n’a pas de souci au travail, son salaire n’a pas diminué, rien ne justifie ce changement. Que dit la loi à ce sujet ?

🔖Art 263 Code civil : Sous tous les régimes, chacun des époux perçoit ses gains et salaires, et peut en disposer librement après s’être acquitté des charges du mariage.

👉Certaines femmes considèrent à tort que le salaire de leur mari leur appartient à elle aussi. Pas du tout ! OBIANG est libre de disposer de son salaire comme il veut, mais seulement après s’être acquitter des charges du foyer.

🔖Art 259 Code civil : […] Les charges du mariage incombent au mari, à titre principal.

👉Il incombe donc à Obiang, principalement, de pourvoir aux besoins de son foyer. Ainsi, MAROUNDOU peut faire remarquer à son mari, qu’elle constate une diminution anormale de sa participation aux dépenses du foyer.

🔖[...] Il est obligé (l’homme), selon ses facultés et son état, de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie.

👉La loi parle bien de « nécessité », au vu des « facultés du Mari ». C’est pourquoi, une femme dont le mari perçoit 800.000 fcfa de salaire peut se plaindre de ne recevoir que 50.000 fcfa de popote, ce que ne peut faire l’épouse d’un mécanicien ne gagnant que 150.000 fcfa.

🔖[…] Si l’un des conjoints ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint, à la requête de l’autre époux, par décision du tribunal [...]

👉C’est ainsi que certaines épouses 👩, lasses de l’irresponsabilité de leur mari👨, demande tout simplement des saisies sur le salaire de ce dernier. En bref, le juge fait ponctionner sur le salaire de l’époux, une somme d’argent💵 qui est directement remise à sa femme, afin de contribuer aux dépenses du foyer !

🔖Art 761 Code de procédure civile : Faute par l'un des époux de remplir son obligation de contribuer aux charges du mariage dans les conditions prévues par l'article 259 du code civil l'autre époux peut obtenir du tribunal l'autorisation de saisir arrêter et de toucher, dans la proportion de ses besoins, une part du salaire, du produit du travail ou des revenus de son conjoint.

Cette dernière information risque de donner des idées à certaines 😅…

Source : Code civile 1ère partie & Code de procédure civile

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