LA RESPONSABILITÉ D'UN AGENT PUBLIC


⚠️Attention, cette histoire est imaginaire et sert seulement à imager le décret sur lequel porte le post du jour

Ce matin-là, comme tous les matins, Mr NZIENGUI se rend à son travail. Il traverse paisiblement le boulevard triomphal, lorsqu’il est violemment percuté par un bus SOGATRANS. Résultat des courses : 6 mois d’hospitalisation 🤕.

La SOGATRANS étant une entreprise publique (ou plutôt parapublique selon son site internet), la responsabilité de l’Etat est donc engagée. Après une longue procédure judiciaire, l’État indemnisera Mr NZENGUI pour les dommages corporels et matériels subis.

2 ans après cet accident, c’est donc étonné que le chauffeur du bus, Mr BITEGHE, reçoit à son domicile, un huissier lui signifiant une action récursoire de l’État, à son encontre.

💡L’action récursoire permet à celui qui a réparé le dommage à la place d’un autre, de se retourner contre celui-ci afin d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Ainsi, l’action récursoire de l’État, peut avoir lieu lorsqu’un fait dommageable a été causé par un agent public, préposé ou mandataire de l'Administration, lorsque ces faits sont imputables à une faute personnelle. C’est pourquoi, estimant que le chauffeur Mr BITEGHE a commis une faute personnelle durant l’exercice de ses fonctions (excès de vitesse, alcoolémie élevée, non-respect du code de la route), l’État se retourne donc contre ce dernier pour obtenir remboursement des sommes qu’il a dues payer en lieu et place du chauffard !

🔖Conclusion : Avis aux agents publics et autres fonctionnaires qui pensent que quoi qu’ils fassent dans l’exercice de leur fonction, c’est toujours l’État qui en sera responsable 🧐...

Source : Décret n°00098/PR/MBCP du 19 mars 2018 fixant les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire de l’État

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