L’ADULTÈRE PEUT-IL CONDUIRE EN PRISON ?

En se rendant au marché, PEMBA aperçoit au détour d’une ruelle, la voiture de son mari BIBANG. PEMBA est dans tous ses états : BIBANG lui avait pourtant dit être en mission à Lambaréné. Après investigation, elle le découvre dans un motel, avec sa maitresse. BIBANG ignore ce que PEMBA lui réserve :

💡Elle compte demander le divorce - Art 266 Code civil : "Le divorce peut être prononcé à la demande de l’un des époux en cas d’adultère du conjoint […]" - Art 267 Code pénal : " l’adultère consiste pour tout conjoint, dans le fait de consommer des relations sexuelles avec un partenaire tiers" 💡Elle compte également faire mettre son mari et la maitresse de celui-ci en prison : en effet, selon l’Art 252 du Code civil, « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance ». Or, en plus d’être une faute conjugale, au Gabon, l’adultère est aussi une faute pénale 😯! - Art 268 Code pénal : "L’adultère est puni d’une peine d’emprisonnement de 1 à 6 mois […] Le complice du conjoint coupable d’adultère sera puni de la même peine. Les seules preuves qui pourront être admises contre lui seront le flagrant délit, ou celles établissant de façon certaine et incontestable l’acte d’adultère." 👉Vous l'avez compris, le flagrant délit n'est plus obligatoire (depuis une loi de 2013)

😱PEMBA va être déçue, car le nouveau code pénal de 2019, vient de dépénaliser l’adultère : pas de peine de prison pour Bibang et sa maitresse. 😈

Sources : - Code civil - Code pénal - Loi n°019-2013 du 21 aout 2013 modifiant certaines dispositions de la loi n°21-63 du 31 mai 1963 portant Code Pénal