ÉPISODE 2 – QUAND ET COMMENT RECONNAITRE UN ENFANT ?


A défaut d’être Jésus (Vierge Marie, Saint-esprit,... et encore l'exemple n'est pas adapté), tout un chacun a un père et une mère, ou plutôt un géniteur et une génitrice. De ce fait découle le principe de la filiation qui désigne le lien juridique entre un enfant et ses parents.

Les filiations sont découpées en 3 groupes dans le Code Civil : l

- Légitime

- Naturelle, adultérine et incestueuse

- Adoptive

En général les problèmes de filiation se pose à l’égard du père. Donc focalisons nous dessus :

✍️Comment un père peut-il reconnaitre son enfant (art 417) ? - La reconnaissance est faite devant un Officier de l’état civil par celui qui reconnaît l’enfant, ou par un mandataire muni d’une procuration spéciale et authentique. - elle peut également être faite par tout acte authentique. - Le père peut aussi la faire dans l’acte de naissance (art 418) : il s’agit de la fameuse mention (5). - Une personne mariée peut reconnaitre un enfant qu’elle aurait eu hors mariage avec un tiers - la reconnaissance peut aussi être judiciaire (suite à une action en recherche de paternité par exemple)

✍️Quand un père peut-il reconnaitre son enfant (art 418) ?

Un père peut reconnaître volontairement et à tout moment son enfant, il n’y a pas de limite de temps. Il peut le faire avant la naissance, durant la vie de l’enfant, et même après la mort de celui-ci, si cet enfant a laissé des descendants.

Attention ⛔: - Article 421 : "La reconnaissance est sans effet si elle émane d’une personne non douée de discernement, si elle a été faite par un interdit en dehors d’un intervalle lucide, ou si elle a été extorquée par violence".

Donc si NYINGONE envoie ses frères du grand nord pour agresser MAMADOU et le contraindre à reconnaitre l’enfant...😫😕

Source : Code civil Première partie

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