LES HÉRITIERS DE RANG SUBSÉQUENT

MAPANGOU a 2 fils : MOUSSAVOU et BIBALOU.

MAPANGOU meurt. Quelques semaines plus tard, alors que la succession de MAPANGOU n'est pas encore réglé, son fils MOUSSAVOU meurt a son tour, laissant 5 enfants. L’onclo BIBALOU fait déjà ses plans …car pour lui, il est le seul héritier des maisons et terrains de son père MAPANGOU.

En effet, selon le Code Civil, les héritiers sont les père et mère, les enfants et le(s) conjoint(s) survivant(s) (art 683 Code civil) .

Toutefois : - Article 715 : "Celui qui décède avant d’avoir exercé l’option successorale qui lui revenait, transmet ce droit à ses propres héritiers en ses lieu et place. Chacun d’eux exerce l’option séparément pour sa part. A leur égard, le délai d’option court depuis le décès de leur auteur." - Article 716 : « L’option exercée remonte dans ses effets au jour de l’ouverture de la succession. »

L’onclo BIBALOU est déçu, mais il va devoir partager cet héritage avec ses nièces et neveux, enfants de son défunt frère ; ces derniers étant appelés "héritiers de rang subséquent".

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