LA DOUBLE NATIONALITÉ EST-ELLE INTERDITE AU GABON ?


Selon le Larousse, la "Nationalité" est l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un État.

Ce sujet a fait couler beaucoup d’encre avant, pendant, et encore après les élections d’aout 2016. Toutefois, non pas que nous ne sommes pas intéressés par le débat tant passionné que passionnant autour de la nationalité de notre Président actuel, ce qui nous préoccupe aujourd’hui est la question de la double nationalité.

Tout d’abord, il faut rappeler que la « double nationalité » est le fait de posséder simultanément 2 nationalités ; exemple Samuel Eto'o : Footballeur camerounais mais également espagnol (alors même que le Cameroun ne permet pas la double nationalité). Certaines personnes (rarement des citoyens lambdas) ont même plus de 2 nationalités : on parle de multi-nationalité.

Au cours de nos recherches, nous sommes tombés sur ce décret du 19 décembre 2001 ; il s’agit de l’acquisition de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation d’un sujet à l’origine de nationalité togolaise.

En parcourant ce décret, on peut constater qu’il est demandé à Mr K. de prouver dans un délai d’1 an, qu’il a renoncé à la nationalité togolaise, en produisant une décision des autorités togolaises compétentes.

D’où le sujet de ce billet : la double nationalité est-elle interdite en République Gabonaise ?

Avant de répondre à cette question, revenons aux faits historiques. Comme l’explique Bronwen Manby dans son œuvre parue en 2009 « Les lois sur la nationalité en Afrique, Une étude comparée » :

« À l’indépendance, la plupart des pays africains ont décidé de ne pas autoriser la double nationalité. Cependant, à côté de l’ancienne diaspora involontaire créée par l’esclavage, une diaspora africaine ayant ses racines dans les pays africains s’est développée et est devenue équivalente aux migrations européennes et asiatiques. Ces Africains « entre guillemets », originaires aussi bien de pays africains que d’Europe ou d’Amérique, ont exercé des pressions politiques sur les gouvernements pour qu’ils changent les règles de la double nationalité et acceptent le fait que quelqu’un qui a deux identités n’est pas nécessairement déloyal à l’un des deux États »

Ainsi, le premier Code de la nationalité de 1962 en son article 6 précisait:« Le fait, pour un Gabonais, de conserver, de se faire reconnaître ou d'acquérir, même volontairement,une autre nationalité, ne lui fait pas perdre, par lui-même, sa nationalité gabonaise. Celle-ci ne peut se perdre que dans les cas, les conditions et les formes prescrites par la législation en vigueur»

De même, ni son décret d'application N°58/PR du 2 mars 1962, ni les premiers amendements dudit code (Ordonnance N°25/PR du 24 juin 1965, Ordonnance N°35/1968 du 17 Juillet 1968)ne faisaient pas état d'une interdiction de double-nationalité. Ce n'est que par l'amendement en la loi 1/76 du 5 juin 1976, que le législateur a modifié les articles 6,7,13 et 15 du Code de la nationalité afin d'interdire la double-nationalité.

Dans tous les cas, la Législation gabonaise évoluant, le Code de la nationalité de 1999 a remplacé son prédécesseur, et le principe du cumul de la nationalité gabonaise avec d'autres nationalités est admise sans ambiguïté dans ce nouveau Code au vu des dispositions de son article 7.

Alors pourquoi en 2001 est-il exigé à Mr K. de prouver sous 1 an la perte de sa nationalité togolaise, et ce même alors que le Togo, son pays de naissance, accorde la double nationalité aux seuls togolais d'origine ?

De plus, selon cette réponse parlementaire de 2001 du Ministère des affaires étrangères français, à cette date, le Gabon prohibait encore la double nationalité à ses ressortissants.

Peut-être pourrions-nous trouver une esquisse de réponse dans :

- l'un des décrets d'application du Code de nationalité 1999 en vigueur (Décret n°767/PR/MJS du 16 octobre 2002 et Décret n°808/PR/MJGS du 20 octobre 2008 portant application de certaines dispositions du Code de la nationalité gabonaise), malheureusement nous n'avons pas pu mettre la main sur ces documents

- où alors du coté des dates de publication desdits textes au Journal Officiel...ceci pourrait éventuellement expliqué cela.

Dans tous les cas, il est désormais clair, aujourd’hui, que la double nationalité est autorisée sans restrictions au Gabon comme le montre cet article (et son illustration ci-bas) de jeune Afrique datant de 2015.

En résumé :

  • La double nationalité est concédée à tous les Gabonais, même à ceux ayant été naturalisés (le Gabon ne faisant pas partie des rares pays africains à restreindre la double nationalité qu’aux citoyens d’origine)

  • Aucune loi gabonaise n’exige la renonciation à sa nationalité d’origine, au moment où on acquiert (par exemple par naturalisation) la nationalité gabonaise

Petite cerise sur le gâteau : il faut quand même rappeler à tous nos binationaux, les dispositions de l’article 7 du Code de la nationalité qui stipule : « Sous réserve des accords internationaux, toute personne possédant, en plus de la nationalité gabonaise, une autre nationalité, ne peut se prévaloir au Gabon que de la nationalité gabonaise ».

Donc si tu es gabono-je ne sais pas quoi, pas la peine de sortir ton autre passeport devant les forces de l’ordre, tu es gabonais et tu es dans ton pays. Pour info, d'autres pays tel que la France appliquent le même principe...

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