LE «CON»CUBINAGE (UNION LIBRE) : NE VOUS FAITES PAS AVOIR


Au Gabon, à l'instar des autres sociétés africaines qui tendent à s’européaniser, le concubinage (ou encore « UNION LIBRE » pour utiliser le terme juridique exact) est devenu légion au point de ne choquer personne.

A l'origine le but premier du concubinage était de s’observer durant une période pas trop longue, avant de se jurer amour et fidélité devant Dieu et devant les Hommes. Or, aujourd’hui la période d’observation semble s’éterniser pour certains hommes (très) exigeants.

Dès lors, de nombreuses femmes, après plusieurs années d’union libre, s’imaginent avoir acquis les mêmes droits qu’une épouse légitime ; C'est ce que croyait Melle Pemba, 13 ans de couple et de sacrifices aux cotés de Mr Moussavou.

QUE NENNI ! ERREUR !

Selon l’article 377 du Code civil 1ère partie : « L’union libre est le fait, pour un homme et une femme, de vivre ensemble dans la même maison, comme mari et femme, sans avoir contracté mariage l’un avec l’autre ».

Sur ce point la loi est claire : l’Union Libre ne crée ni communauté des biens, ni devoirs réciproques entre l’homme et la femme qui y sont engagés! Les concubins ont seulement un devoir d’assistance mutuelle en cas de maladie (bien lire les conditions qui suivent) : non contractée par l’ivresse, l’usage de stupéfiants, ou l’inconduite notoire (article 380 Code civil).

Le code civil précise également :

Article 379: L’union libre ne produit d’effets juridiques que si elle a duré au moins deux années consécutives, et si ceux qui y sont engagés ne sont pas mariés à d’autres personnes. Toutefois, ce délai n’est pas nécessaire si l’homme ou sa famille s’est présentée aux parents de la femme pour leur demander d’établir avec celle-ci une union libre.

  • Sauf si Mr s’est présenté à ta famille, sinon avant 2 ans vous n’ êtes pas considérés comme étant dans une union Libre.

Article 384 : Les dettes nées en la personne de la femme ou de l’homme vivant en union libre demeurent personnelles à chacun »

  • Donc ce n'est pas Mr qui va rembourser les dettes de tes brésiliennes et autres tissages

Article 385 : L’union libre ne crée aucun lien d’alliance entre l’homme et les parents de la femme, ni entre la femme et les parents de l’homme.

  • Dites aux frères de votre concubin d’arrêter de vous appeler ma « belle-sœur » quand ils veulent venir manger chez vous !

Article 383 : L’homme ou la femme qui, au cours de l’union libre, a travaillé pour l’autre sans être rémunéré peut, en cas de cessation de l’union, demander au tribunal de condamner son ex-concubin à lui payer une indemnité destinée à récompenser les services ainsi rendus. Cette indemnité ne peut être accordée lorsque le travail fourni a consisté seulement à entretenir le ménage commun.

  • Concubinage c’est pas l’esclavage !

Article 379: L’union libre ne crée aucun droit de succession entre l’homme et la femme qui y sont engagés.

  • Ça veut dire ce que ça veut dire...

En conclusion, le concubinage, ne crée aucun droit, aucun devoir, sauf celui d’aider l’autre s’il tombe malade !!!

Alors quel est l’intérêt du certificat de concubinage délivré par les mairies ?

Ce document n'est en fait qu'une déclaration sur l'honneur des concubins. Il peut éventuellement servir dans quelques rares situations pour prouver qu'il y a eu relation ou vie commune (par exemple si Monsieur refuse la paternité d’une grossesse…) mais c'est à peu près tout.

Aussi, Messieurs réfléchissez bien avant d’offrir cette superbe maison à votre douce que vous n’avez pas épousée ; et Mesdames êtes-vous sûre de vouloir tout sacrifier, et faire des enfants à à un homme qui continue de vous observer après 10 ans de vie commune ?

A bon entendeur…Salut !

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