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ÊTRE "GABONAIS D'ORIGINE", KEZAKO ?

La charte de la Transition, exige que les titulaires aux postes de Ministre et Président de la Transition possèdent la nationalité gabonaise à titre de nationalité d'origine (Art 38 et 44 de ladite charte). Mais que signifie avoir la nationalité gabonaise à titre de nationalité d'origine ?

Code de la nationalité 1999 Art 2 - La nationalité gabonaise est le lien de droit qui, depuis le 17 Août 1960, date de l’accession du Gabon à la souveraineté internationale, rattache les personnes à l’État Gabonais.

Chapitre 1 - Attribution en raison de la naissance au GABON Art 11 - Possède la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : • l’enfant qui, au jour de la naissance et quel que soit le lieu de celle-ci, a un parent au moins de nationalité gabonaise ; • l’enfant né au Gabon de parents inconnus ou apatrides. Toutefois, cet enfant sera réputé n’avoir jamais été Gabonais si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l’égard de parents étrangers. Possède également la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine, sauf à la répudier dans les douze mois suivant sa majorité : •l’enfant légitime né au Gabon de parents étrangers si l’un d’eux y est lui-même né ; • l’enfant naturel né au Gabon, lorsque celui des parents étrangers à l’égard duquel la filiation a d’abord été établie y est lui-même né.

Art 12 - L’enfant nouveau-né, trouvé au Gabon, est présumé jusqu’à preuve du contraire, être né au Gabon. Chapitre 2 - Attribution en raison de la filiation

Art 13 - Possède la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : • l’enfant légitime dont l’un des parents au moins est Gabonais ; • l’enfant naturel, lorsque l’un des parents au moins à l’égard duquel sa filiation est établie est Gabonais.

Chapitre 3 - Attribution par voie de reconnaissance Art 14 - Peut se faire reconnaître la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : • toute personne née au Gabon de parents étrangers, ayant souscrit sa déclaration dans les douze mois précédant l’accomplissement de sa majorité, à condition d’avoir à cette date, son domicile ou sa résidence habituelle au Gabon depuis au moins cinq années consécutives ; • toute personne née dans une localité d’un Etat frontalier du Gabon, située dans un rayon de vingt-cinq kilomètres du territoire gabonais et ayant souscrit sa déclaration dans les douze mois précédant l’accomplissement de sa majorité à condition d’avoir son domicile ou sa résidence habituelle au Gabon depuis au moins dix années consécutives ; • toute personne qui, ayant été recueillie au Gabon avant l’âge de quinze ans y a été élevée soit par l’Assistance Publique, soit par une personne de nationalité gabonaise ; • toute personne qui a perdu la nationalité gabonaise par l’effet d’une renonciation faite en son nom durant sa minorité.

Conclusion : De nombreux cas et possibilités... Mais attention, "Gabonais d'origine" ça ne veut nullement dire "Gabonais de père et de mère" !

Pour rappel, le Code pénal vous guette en cas de remise en cause abusive de la filiation d'autrui

Art 267 Code pénal 2020 : Quiconque, sans droit ni titre, sans qualité à agir, a par quelque moyen que ce soit remis en cause la filiation légitime, naturelle ou adoptive d’autrui, en dehors des cas où le père légitime a, avant sa mort, engagé une action en désaveu de paternité, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 10.000.000 de francs au plus ou de l’une de ces deux peines seulement ! Relire le post traitant ce sujet :

Notre avis : Je n'ai jamais bu la regab , je suis quand même gabonaise d'origine, ou bien ?

Sources : - Charte de la transition - Code pénal 2020 - Code de la nationalité 1999

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