MARITIME/MARINE MARCHANDE

Maritime - Marine marchande

~~Code de la marine marchande 1963~~

~~CEMAC - Code communautaire de la marine marchande 2012~~

~~Arrêté n°000205/MTMMMEP/CAB/DRC du 13 mars 1998 fixant le montant des droits et taxes de gabonisation des navires~~

~~Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 Février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC~~

~~Arrêté n°0512/MTMM/DGMM/DRC du 22 cctobre 1999 portant création et organisation du Conseil de discipline de marins professionnels~~

~~Arrêté n°513/MTMM/SG/DGMM du 22 Octobre 2001 portant clarification du droit du Travail Maritime~~

~~Arrêté n°513/MTMM/DGMM du 22 Octobre 1999 portant création du Brevet de Pilote maritime~~

~~Arrêté n°00704/MT/SG/DGMM/DAPAC/TM du 24 Novembre 2009 portant délimitation des zones de transbordement et fixant les conditions d’exécution des opérations de transbordement~~

~~Arrêté n°00091/MMMP du 27 juin 2003 fixant les tarifs de camionnage portuaire~~

Arrêté n°0029/MTMM/SG/DGMM du 14 juin 1999 fixant les frais d’études de dossiers et de délivrance des agréments pour l’exercice des professions maritimes et des professions Auxiliaires des transports maritimes et portant sanctions applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice de ces professions

~~Arrêté n°655/MMMP portant réglementation desconditions d'hygiène applicables à bord des navires depêche et des naviresusines~~

Arrêté n°000048-MMMEP-SG-DGMMM du 08 novembre 2005 complétant l’arrêté n°0029-MTMM-SG-DGMM du 04 juin 1999 fixant les frais d’études des dossiers et de délivrance des agréments pour l’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports maritimes et portant sanction applicables en cas d’infraction aux conditions d’exercice de ces professions

~~Arrêté n°00086/MMMEP/CAB/DRC du 13 Janvier 2003 portant régulation du trafic maritime à Cocobeach~~

~~Arrêté n°000760/MMMEP/SG/DGMM/DAPAC/TM du 17 octobre 2006 portant institution d’une carte professionnelle d’agents auxiliaires des transports maritimes~~

Arrêté n°0001/MMM/SG/DGMM/DFCEN du 04 février 1993 fixant les conditions de délivrance des autorisations de construction, d’introduction et d’affrètement, d’exploitation des navires et engins de mer

~~Arrêté n°0002/MMM/SG/DGMM/DFCEN du 04 février 1993 fixant les conditions de construction et de transformation des navires, Pirogues à moteurs et engins de mer~~

Arrêté n°0003-MTPT-DMM du 08 Janvier 1969 fixant les limites des différentes zones de navigation commerciale, de navigation à la pêche ainsi que le classement des navires pour l’application des règlements sur la sécurité de la navigation

Arrêté n°00040/MTL/CAB du 20 Octobre 2016 portant modification de certaines dispositions de l’Arrêté n°00283/MT/CAB fixant les modalités d’application de l’amendement de la Convention sur la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS), relatif à la pesée des conteneurs à l’export

~~Arrêté n°000/MTMM/DGMM/DRC du 16 janvier 2001 définissant la délivrance des dérogations pour la conduite des navires et des pirogues à moteurs en République Gabonaise~~

~~Arrêté n°510/MTMM/DGMM/DRC du 07 octobre 1999 portant déclaration d'immobilisation et de réhabilitation des navires~~

Arreté n°09/MT fixant les modalités d'application de l'Acte n°3/98-UDEAC-648-CE-33 du 05 Février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en UDEAC/CEMAC

~~Loi n°07/64/PR/MTP/MF/DMM du 05 Juin 1964 fixant les modalités d’immatriculation des navires ainsi que celle de délivrance du titre de navigation~~

~~Loi n°16/ 84 du 29 décembre 1984 instituant l'ordre du mérite maritime~~

~~Ordonnance n°21/76 du 04 Mars 1976 portant réglementation du passage des Chalands et des Radeaux de bois sous les ponts de KANGO, MOUILA et LAMBARENE~~

~~Ordonnance n°004/92/PR du 18 février 1992 portant règlement du trafic maritime généré par le commerce extérieur en République gabonaise~~

~~Arrêté n°0043-MMMP-SG-DGMM du 06 Juillet 1998 portant création et organisation du système de controle des navires par l'état du port~~

~~Arrêté n°009/MMMEP/CAB du 15 Octobre 2005 fixant les conditions d'exercice et de controle de navires par l'état de port~~

~~Arrêté n°000259/MMNNIEP/SG/DGMMM/DRC du 30 Avril 2009 portant création d’une redevance feu pour la Signalisation maritime~~

~~Arrêté n°509/MTMM/DGMM/DRC du 22 Octobre 1999 portant institution d’un agrément pour les activités de construction et de réparation navale en République Gabonaise~~

Loi N°6/74 du 11/05/1979 modifiant l'article 7 de la Loi 10/63 portant Code de la Marine marchande gabonaise et l'Ordonnance N° 10/64 fixant les conditions de gabonisation des navires et instituant des droits de naturalisation pour les navires

~~Arrêté n°00123/MTL du 10 novembre 2016 portant approbation du règlement intérieur du bureau de gestion des dockers~~

~~Groupement Professionnel des Acconiers du Gabon (G.P.A.G) - Règlement Intérieur adopté en 2017~~

Arrangement administratif concernant les marins français embarqués sous pavillon gabonais et pris en application de l'article 5, paragraphe 3, de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise.

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