L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

AYINGONE, Gabonaise, a eu une enfant, SAMIRA avec DIAKITÉ, citoyen malien. SAMIRA est très bonne élève et vient d'obtenir son bac. Malgré ses très bons résultats, la demande de bourse de SAMIRA a été rejetée par l'ANBG ; motif : sa nationalité gabonaise n'est pas avérée 😦. Au regard de la loi, cette décision est-elle justifiée ? 💡Voici ce que dit l'art 11 du Code de la nationalité : 🔖Possède la nationalité gabonaise à titre de nationalité d’origine : - l’enfant qui, au j

Ce weekend, BEKALE a emmené la petite qu'il drague depuis 3 semaines en boite : alcool🍻, zouk chewing-gum💃🕺, c'est devenu chaud bouillant, et n'en pouvant plus, les tourtereaux sont vite descendus au parking, dans la voiture 🚗de BEKALE pour...(Nous on ne sait pas🤷‍♂️) Quand soudainement la police 👮‍ passe par là et les Kangue ! 💡Voici ce que dit l' art 257 nouveau du Code pénal : 🔖Constituent des attentats aux mœurs : 1- les actes contraires aux bornes mœurs commis

ONANGA est heureux : il vient de conclure un contrat pour acheter un terrain de 800 m2 à NZIGOU. Une semaine plus tard, il apprend que NZIGOU est marié. Il a peur que la vente soit annulée parce que la femme de NZIGOU ne l'a pas signée. Est-ce qu' ONANGA a raison d’être inquiet ? 💡Tout d’abord, si vous n’avez pas lu les posts sur les régimes matrimoniaux, allez d’abord les lire ! 💡Ensuite, selon la loi : 🔖Art 335 : Les époux administrent conjointement les biens communs. �

La première fois que MINKO a dû signer un document, c’est quand il a touché sa première bourse en 6ème : 24 000 fcfa 💰! Il fallait émarger juste à côté de son nom, pour recevoir le précieux graal ! Mais voilà, aujourd’hui MINKO est marié et père de famille ; et ce vilain grafiti qui ne veut rien dire, il en a un peu honte. Il va bientôt être nommé Directeur et il se dit qu’avoir une signature de Directeur 😅 serait mieux. De même, depuis leur mariage, sa femme réfléchit ell

💡Les documents obligatoires à avoir lorsqu’on conduit un véhicule : 👉Carte grise, permis de conduite, assurance, visite technique (Art R 116 décret n°00837) 👉Récépissé de déclaration de mise en circulation (seulement pour les véhicules neufs jamais mis en circulation) (Art R 115 décret n°00837) 👉Et pour les personnes concernées : le disque A de nouveau conducteur, la vignette bébé à bord, la vignette handicapé (Arrêté n°0009/MTL du 30 octobre 2017) 💡Les équipements et ac

Après les nombreux contrôles dont il a fait l’objet (voir épisode précédent), BIBANGOYE se demande désormais si la carte d’extincteur est obligatoire ? Il a pourtant un extincteur conforme dans la voiture, mais il ne comprend pas pourquoi les contrôleurs de la route lui demandent en plus, la carte d’extincteur 🤔 💡L’extincteur est obligatoire, mais pas la carte d'extincteur 👉En effet, sur un extincteur il est marqué la date de la dernière vérification et/ou de la prochaine

Depuis le matin, BIBANGOYE s'est fait contrôler 4 fois : la première policière lui a demandé 24 mille, la deuxième 10 mille et les deux derniers lui on dit que l'absence de carte d'extincteur était passible d'une amende de 15 mille fcfa. Malgré la détermination de ceux qui l'ont contrôlé, il a tenu mordicus et n'a pas lâché un sou ! 💪 En fin de journée, il se demande s'il existe une liste officielle des infractions de la route et de l'amende correspondant à chaque infraction

Tous ceux qui ont passé leur permis de conduire au Gabon, et même ceux qui l’ont acheté (Ils sont nombreux...), ont du se munir du Code la route. Mais une aberration comme il y en a souvent, nous interpelle : pourquoi dans tout le Gabon, on passe le permis de conduire avec le code « Rousseau » qui est le Code de la route « français » ?😳 On a supposé un moment qu’il n y avait pas peut-être pas de code de la route gabonais 🤷‍♂️ ? Erreur ! Il y a : 💡Le code de la route de l’U

En République Gabonaise, il est interdit : 💡Aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de se trouver à 22 h dans des lieux publics, s’ils ne sont accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs 💡 Pour tout débitant de boissons alcoolisées destinées à la consommation, d’admettre dans son établissement un mineur 💡D’ouvrir des débits de boissons et autres entités destinés aux boissons alcoolisées, aux abords d’établissements scolaires 🧐 Débat : Quelles solutions proposez

💡 Injurier « en privé » quelqu’un qui ne vous a pas provoqué : 👉Amende de 100 fcfa à 2000 fcfa 📍Ex : Insulter votre mari à 6h du matin parce qu'il a découché 💡Injurier « en public » quelqu’un qui ne vous a pas provoqué : 👉Emprisonnement de 1 à 6 mois et/ou amende de 24.000 à 120.000 fcfa 📍Ex : Insulter un homme en route juste parce qu'il vous a draguée et demandée votre numéro de téléphone 💡Injurier un groupe de personnes du fait de leur origine, religion ou race d