LES CAUSES DU DIVORCE - Épisode 1 - GÉNÉRALITÉS
Ce jour fut merveilleux : au moment de lui mettre la bague, elle avait bien vissé l'anneau sur l'annulaire de MAPAGA : Tonnerre d'applaudissements 👏👏👏👏
Mais 6 mois plus tard, elle réalise qu'elle s'est trompée : MAPAGA ronfle encore plus fort qu'avant le mariage, et ne lui donne même plus l'argent des brésiliennes. Elle se dit qu'elle n'a pas fait le bon choix, elle qui voulait comme ses copines changer son nom sur facebook : Mettre Vanessa OKOME épouse MAPAGA. Mais voil
SÉPARATION DE FAIT ET HÉRITAGE ENTRE ÉPOUX
Les époux ALLOGHO décident de se séparer après plusieurs années de mariage. Chacun va vivre de son coté, mais sans jamais oser saisir le juge, ni pour une demande de divorce, ni pour une demande de séparation de corps. 20 ans plus tard, Mme ALLOGHO qui a fait fortune dans l'immobilier meurt subitement d'un cancer du sein. Mr ALLOGHO peut-il hériter des biens de sa défunte femme ? 💡On l'a vu dans le post précédent, la séparation de corps est une séparation officielle prononcé
LA SÉPARATION DE CORPS
💡La séparation de corps est une procédure qui ressemble beaucoup au divorce, mais sans en avoir les mêmes conséquences (art 297)
👉C'est une phase intermédiaire officiellement prononcé par le juge, avant un éventuel divorce : le lien conjugal est maintenu mais atténué. A contrario, la séparation de fait, n'est pas officielle puisque non prononcé par un juge 💡 Comment demander la séparation de corps ?
👉 La procédure est identique à celle du divorce, et peut donc se faire
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINEURS
Suite à l'affaire de la jeune JUDICA STARLA (16 ans) et son frère, de nombreuses personnes nous ont demandé ce que prévoit la loi relativement à la responsabilité pénale des mineurs.
💡Rappel :
👉La responsabilité pénale débute à l'âge de 13 ans (Loi n°39/2010)
👉 la majorité sexuelle est fixée à 15 ans (art 259 nouveau et 265 C.pénal)
👉 la majorité politique (ex : se présenter aux élections, droit de vote) est atteinte à 18 ans (C.électoral)
👉 et enfin la majorité ci
LE DOMICILE CONJUGAL
Après 4 ans de mariage, ONDO décide de quitter sa femme AGAYA 💔 et va s’installer chez sa maitresse OBONE. Une semaine plus tard, ayant tout découvert, AGAYA prend elle aussi ses affaires, et débarque chez la maitresse de son mari. Alertée par OBONE, ONDO quitte précipitamment son travail. Quelle n’est pas sa surprise de voir sa femme, tout simplement en train de ranger ses habits dans le placard d'OBONE. Ahuri, ONDO rappelle à sa femme que la maison de sa maitresse n’est pa
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX - Épisode 4 ⚠️ ATTENTION AU CHANGEMENT AUTOMATIQUE DE RÉGIME MATRIMONIAL
VANDJI (gabonaise), a épousé en 2016 Cyril LYONNET (français) à la mairie de Strasbourg, sans contrat de mariage, sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. 3 ans plus tard, en 2019, ils plient bagage et partent s'installer au Gabon. Quelle conséquence ce déménagement peut avoir dans leur mariage ? 💡Selon le droit international français, les époux qui n’ont pas souscrit de contrat de mariage sont soumis au régime légal du lieu de leur première résidence c
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX - Épisode 3 - LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ DES BIENS RÉDUITE AUX ACQUÊTS
💡Il y a 3 patrimoines : Celui de Monsieur qui lui est propre acquis avant le mariage, celui de Madame qui lui est propre acquis avant le mariage, et leur patrimoine commun qui se forme après le mariage
💡Chacun est propriétaire de ses biens personnels, possédés avant le mariage
💡 Communauté des biens - Communauté des dettes
👉Les salaires sont toujours communs
👉Si ONDO ne paye pas la pension alimentaire de ses 4 enfants d’une précédente union, sa femme peut être somm
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX - Épisode 2 - LE RÉGIME DE LA SÉPARATION DES BIENS
💡Kézako ? ✔️C'est le régime légal (par défaut) au Gabon
✔️C'est également le régime obligatoire en cas de polygamie
✔️ Séparation des biens - Séparation des dettes
✔️Il y a 2 patrimoines : celui de Monsieur et celui de Madame
✔️Chacun est propriétaire des ses biens personnels, possédés avant, et acquis après le mariage 💡Indépendance totale des époux sauf en ce qui concerne :
👉Les besoins du ménage : les revenus et économies des époux doivent prioritairement répondre a
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX - Épisode 1 - GÉNÉRALITÉS
Qu'on se le dise, se marier est à " LA MODE " ! ⛔️ Nous ne parlons pas ici du mariage coutumier, puisque vous le savez désormais, celui-ci n'a ni la valeur, ni les conséquences légales du mariage civil ! Au mieux, du mariage coutumier, peuvent découler des exigences relatives au concubinage mais c'est à peu près tout (relire notre post sur le concubinage) Mais avant de sauter le pas, savez-vous réellement qu'est ce qui vous attend quand vous choisissez x ou y régime matrimoni
