L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

TCHIKAYA qui travaille dans le privé (voir post précédent) n'a pas obtenu l'augmentation qu'il espérait. Dépité, il retrouve son ami ONDO dans leur bar habituel et lui conte son désarroi 😭 ONDO lui explique alors que dans la fonction publique, avoir une augmentation de salaire relève aussi du parcours du combattant 🙄🤔 💡Jusqu’à présent, l'avancement automatique en fonction de l’ancienneté permettait une évolution de carrière de l’agent public, et garantissait ainsi une au

Ce matin au boulot, TCHIKAYA apprend que son collègue LOUEMBET vient d'obtenir une augmentation 😲. TCHIKAYA est jaloux 🙄. LOUEMBET et lui ont été embauchés en même temps, occupent le même poste, et jusqu’à présent ils avaient le même salaire. Il ne comprend pas pourquoi, alors même qu’il n’a pas plus de responsabilité qu’avant, LOUEMBET a obtenu une augmentation, mais pas lui 😤 💡Le salaire relève de plusieurs règles, à savoir : la loi, la convention collective, le contrat

MAKOSSO est un fervent défenseur des droits des enfants. Un jour au marché, il est servi par une enfant d'environ 12 ans. Peiné, il fait remarquer à la maman de la petite assise juste à coté, que le travail des enfants de moins de 16 ans est interdit au Gabon. Quelle n'est pas sa surprise quand la maman de la petite lui répond sèchement d'aller consulter le Décret n°0651/PR/MTEPS du 13 avril 2011. Curieux, il va donc lire ce décret : 🔖Art 2 : Aucun mineur de moins de 16 ans

Il est de notoriété publique que le vol est interdit : 💡Article 292 - Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol. Sous réserve des aggravations prévues aux articles 295 et 296, le vol est puni d’un emprisonnement de 6 mois au moins et de 5 ans au plus et peut l’être, en outre, d’une amende d’un montant maximum de 1 million de francs. La tentative de vol est punie comme le délit lui-même. Or, si on cueille les fruits du voisi

De retour d’une mission de 2 semaines à OYEM, NGOMA rentre chez lui et découvre sa femme YAKI et son amant dans le lit conjugal. Pris d’une folie meurtrière, il se saisit d’un couteau de cuisine. Heureusement les voisins arrivent à temps : YAKI finit avec une côte cassée ; quant à son amant, il a été poignardé mais ses jours ne sont pas en danger. Que risque NGOMA pour les actes qu’il a commis ? 💡« Kanguer » sa femme et son amant représente un fait d’excuse (art 50 à 55), à

Avant d’être mariée à DIRAMBA, AZIZET n’avait pas à se plaindre de sa belle-famille. Mais depuis qu’ils sont mariés, elle constate que quasiment tous les jours, un membre de sa belle-famille passe à l’improviste manger chez eux : Quand ce n’est pas sa belle-mère, c’est sa belle-sœur, ses beaux-frères, ou encore leurs enfants. Excédée, elle cherche dans le code civil (qui aurait idée de chercher une solution à ce problème dans le code civil ?? 🙄) et voilà ce qu’elle y trouve

💡Ça n'a échappé à personne, l'article 13 de la Constitution est " muet "🤐 sur le délai du constat de la vacance de la Présidence ou de l’empêchement définitif de son titulaire. Ceci n'est pas une incongruité, puisqu'il est difficile, de faire une liste exhaustive des évènements pouvant marquer le début d'une vacance de pouvoir, à part bien sur la mort. Et d'ailleurs, puisqu’on aime bien comparer avec la France, leur constitution ne dit également rien sur le délai pour const

A genou avec de gros cailloux dans chacune des mains, bastonnade au tuyau, la moto, la chauve-souris tête en bas et pieds au mur, on a tous un jour gouté à une ou même à toutes ces punitions. Si ces souvenirs peuvent faire sourire, rappelons que certains parents poussent le bouchon, au point de confondre « violence » et « correction »😓. De l’un à l’autre le pas peut être vite franchi quand le parent est en colère, et l’enfant récalcitrant. Voici ce que dit l’article 235 du c

Jeune cadre dynamique, ETENO tombe par hasard sur cet article du code pénal : Art 340 - Seront punis d’une amende de 100 à 2 000 francs et pourront l’être, en outre, d’un emprisonnement de 1 à 5 jours : […] ceux qui auront refusé de recevoir les espèces et monnaies nationales non fausses ni altérées selon la valeur pour laquelle elles ont cours ; 🤔 Soudain, il se rappelle que quand il était au lycée, sa pauvre mère vendait les gâteaux afin de subvenir à leurs besoins. A l’é