L'essentiel du droit gabonais à la portée de tous

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L'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL

L'ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL

Art 269 Code pénal : « L’abandon du domicile conjugal consiste, pour tout conjoint, dans le fait de quitter sans motif grave et avéré le domicile conjugal. L’abandon du domicile conjugal est puni d’un emprisonnement de 1 mois à 1 an. » 😱 Quels sont ces motifs graves évoqués par le législateur ? 🧐 Pour les violences conjugales, et autres addictions on suppose que c'est recevable…Mais ne plus aimer son mari ou sa femme ? Être maltraité par la belle famille est ce assez grave

SAVEZ-VOUS QUE LA RÉPUDIATION EST INTERDITE ?

SAVEZ-VOUS QUE LA RÉPUDIATION EST INTERDITE ?

13 ans qu'ADA et BIBALOU sont mariés, mais depuis quelques mois BIBALOU entretient une relation adultère. Le scélérat projette de faire aménager sa maitresse au domicile conjugal.😱😤 Et après une énième dispute qu’il a pris soin de provoquer (il voulait manger les feuilles de manioc, mais ADA a fait du nyembwè), BIBALOU chasse sa femme de la maison, en lui disant de retourner chez ses parents. Quelles sont les conséquences juridiques de cet acte irréfléchi ? 💡La répudiatio

SAVEZ-VOUS QUE L’ADULTÈRE PEUT CONDUIRE EN PRISON ?

SAVEZ-VOUS QUE L’ADULTÈRE PEUT CONDUIRE EN PRISON ?

En se rendant au marché, PEMBA aperçoit au détour d’une ruelle, la voiture de son mari BIBANG. PEMBA est dans tous ses états : BIBANG lui avait pourtant dit être en mission à Lambaréné. Après investigation, elle le découvre dans un motel, avec sa maitresse. BIBANG ignore ce que PEMBA lui réserve : 💡Elle compte demander le divorce - Art 266 Code civil : "Le divorce peut être prononcé à la demande de l’un des époux en cas d’adultère du conjoint […]" - Art 267 Code pénal

ÉPISODE 9 : L’ADOPTION

ÉPISODE 9 : L’ADOPTION

💡Ex 1 : WALI est mère célibataire d’un bébé de 9 mois : le géniteur de son enfant a fui quand il a su qu’elle était enceinte. Elle fait la rencontre d’ONDO, et après quelques mois de concubinage, ce dernier souhaite adopter l’enfant de WALI. Article 449 C.civil - L’adoption est une institution civile qui permet de créer artificiellement un lien de filiation entre un individu appelé adoptant et un autre individu appelé adopté. C’est donc le jugement d’adoption prononcé par le

ÉPISODE 8 - PEUT-ON REVENIR SUR UNE RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ ?

ÉPISODE 8 - PEUT-ON REVENIR SUR UNE RECONNAISSANCE DE PATERNITÉ ?

MBOUALA et MAROUNDOU sont en couple depuis quelques mois. Aussi, quand MAROUNDOU l’informe de sa grossesse, MBOUALA n'hésite pas à assumer ses responsabilités et reconnaitre l'enfant. 2 ans plus tard, au cours d’une dispute, MAROUNDOU crache au visage de MBOUALA qu’il n’est pas le père de leur fille😯. Choqué et meurtri😭, MBOUALA fait son enquête et découvre sur facebook, de nombreuses photos d’un inconnu posant fièrement avec MAROUNDOU et celle qu’il considérait jusqu’à pré

ÉPISODE 7 - LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE

ÉPISODE 7 - LES EFFETS DE LA RECONNAISSANCE

Reconnaitre un enfant crée le lien de filiation entre l’enfant et son parent qui le reconnait. Article 419 : La reconnaissance est irrévocable et produit effet à compter de la conception (art 420) Est-ce que ça veut donc dire qu’avant la naissance de l’enfant, la mère est seule responsable du fœtus à naitre ?🤔 De même puisque la reconnaissance ne produit effet qu’à compter de la naissance, peut-on ainsi comprendre que le géniteur n’est pas tenu au dépense relative à la gros

ÉPISODE 6 – QUI PEUT RECONNAITRE UN ENFANT ?

ÉPISODE 6 – QUI PEUT RECONNAITRE UN ENFANT ?

💡Ex 1 : Vous vous souvenez d’OBONE, séduite puis abandonnée enceinte par NZIENGUI le séducteur ? Pour résoudre cette situation, BEKALE le frère d’OBONE décide de reconnaitre l’enfant de sa sœur. En a-t-il le droit ? Reconnaitre un enfant dont on n’est pas réellement le géniteur, est une pratique courante quand une sœur, parente, ou même amie se voyait abandonnée par le vrai père fuyant ses responsabilités. Longtemps pratiquée, cette méthode découle peut-être 🤔des coutumes m

ÉPISODE 5 – LA MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ HORS MARIAGE

ÉPISODE 5 – LA MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ HORS MARIAGE

KINGA a toujours vécu avec sa mère BWELILI👩‍👦, mais il ignore totalement l’identité de son père 😥. En effet, sa mère est revenue un jour de Port-Gentil, enceinte, et personne n’a jamais su qui était à l’origine de sa grossesse. Un jour BWELILI appelle son fils, et lui avoue avoir rencontré son père dans une boite de nuit à Matanda en 2002 💃🕺. Leur idylle a duré le temps des grandes vacances, et 3 mois plus tard, le bon monsieur l’a plaquée en lui avouant qu’il était mari

ÉPISODE 4 – LA FILIATION NATURELLE, ADULTÉRINE ET INCESTUEUSE

ÉPISODE 4 – LA FILIATION NATURELLE, ADULTÉRINE ET INCESTUEUSE

💡Filiation naturelle : lorsqu’un enfant nait d’une union entre 2 personnes non mariées. Ex 1: MOUSSAVOU et PELAGIE se fréquentent depuis quelques mois. Leur enfant est considéré comme enfant naturel de chacun d'eux. 💡L'inceste est une relation sexuelle frappée d'un interdit entre apparentés,variables selon les époques, les pays, et la nature des liens de parenté (au Gabon les cas d’inceste sont prévus à l’article 216 C.Civil). Art 437 - La filiation d’un enfant incestue

ÉPISODE 3 – L’ÉPOUX PEUT-IL RECONNAITRE L'ENFANT DE SA FEMME ?

ÉPISODE 3 – L’ÉPOUX PEUT-IL RECONNAITRE L'ENFANT DE SA FEMME ?

YESSIE a eu un enfant (YOSSA) de MAKAYA durant leur union libre. YOSSA a dûment été reconnue par son père. Quelques années plus tard, YESSIE rencontre MBOUALA qui fera d'elle son épouse. Fou amoureux de sa femme, et aimant également l’enfant de cette dernière, MBOUALA souhaite « reconnaitre » YOSSA. Est-ce possible ? Non ! ⛔ Le Mariage de MBOUALA et YESSIE ne fait pas de YOSSA l’enfant légitime du couple, puisque le mari de sa mère n’est pas son père. YOSSA demeure donc l

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