Posts à l'affiche

Légigablog

HÉRITAGE : LES RÈGLES DE LA SUCCESSION AU GABON

La succession, dévolution, ou encore héritage en langage commun, est la transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes. 1) QUAND COMMENCE LA SUCCESSION ? (art 647) La succession s’ouvre au jour du décès ou au jour de la transcription à l’état civil de la déclaration judiciaire du décès, en cas d’absence ou de disparition 2) QUI DÉCIDE DE L'ORGANISATION DE LA SUCCESSION ? (art 646) Il n’est pas commun au Gabon d’écrire son testament. Ainsi, si la personne décédée n’a pas organisé sa succession par testament (art 820) ou une donation-partage (art 905), la succession sera effectuée conformément à la loi. *Par une donation, un ascendant peut proc

RITE(S) DE VEUVAGE : LÉGAL OU ILLÉGAL ?

Traditionnellement, les rites de veuvage avaient entre autre pour but de purifier la veuve. Or, il est important de prendre conscience que plusieurs d’entre eux - raser les cheveux de la veuve ou d'autre partie de son corps - l'obliger à dormir à même le sol - l'obliger à pleurer pour montrer sa douleur - lui mettre du piment aux yeux (ou ailleurs) si elle ne pleure pas - interdire à la veuve et/ou aux enfants de sortir de la concession familiale durant une période plus ou moins longue - interdire à la veuve de se laver, manger,... - lui infliger des mutilations diverses - etc. constituent dans de nombreux cas, des abus et violences physiques et/ou psychologiques. Depuis la loi n°002-

L'AVORTEMENT : PRATIQUE ILLÉGALE AU GABON

L’avortement ou Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est un acte visant à interrompre une grossesse pour des raisons non médicales, à la suite d'une décision personnelle ou familiale. Lorsque cet acte est pratiqué pour des raisons médicales (danger pour la santé de la mère ou parce que le fœtus ou l'embryon est atteint de malformations ou d'une maladie grave et incurable, on parle d'interruption thérapeutique de grossesse (ITG) ou d'interruption médicale de grossesse (IMG). Lorsque l'intervention est pratiquée en dehors des conditions fixées par la loi, on parle d'avortement clandestin. Il se pratique tant d’avortements au Gabon, qu’on est étonné de découvrir que le Gabon fait partie d

HÉRITAGE - ÉPISODE 1: UN BÉBÉ NÉ APRÈS LE DÉCÈS DE SON PÈRE PEUT-IL HÉRITER DE CE DERNIER ?

Mouketou et Ada sont fous amoureux, et vivent en concubinage. Depuis quelques mois, Mouketou a acheté un terrain et y construit une petite maison pour lui et sa belle : en effet, Ada est enceinte. Mouketou espère finir sa maisonnette avant la naissance de leur enfant. Ce matin, en allant acheter des briques, Mouketou est victime d'un accident de la route : percuté par un chauffard, il meurt sur le coup, laissant Ada inconsolable. Est ce que ADA et le bébé pourront hériter de la maison construite par Mouketou ? Concernant ADA : Cette dernière ne peut se prévaloir de la maison que Mouketou à construite. En effet, ils n'étaient pas mariés, et le concubinage ne crée aucun droit entre les concub

Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square
Retrouvez-nous
This site was designed with the
.com
website builder. Create your website today.
Start Now